Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 24.

Z..., propriétaire, par application de l'article L. 411-35 du Code rural, alors, selon le moyen, d'une part, que pour retenir la matérialité d'une sous-location, la cour d'appel a l'obligation de relever

[N] [Q] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 414-1, 414-2, 901 et 1128 et suivants du code civil, Vu les articles L132-12 et L132-13 du code des assurances, Vu les articles 514-

que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente

[B] succombant supportera les dépens et n'est donc pas recevable à présenter une demande par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par acte délivré le 10 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

MOTIFS Sur la défaillance des défendeurs Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

1799-1 du Code civil.

700 du code de procédure civile.

Y... ; qu'à cet égard, l'arrêt est dépourvu de base légale au regard des articles 1134, 1165 et 1779 du Code civil ; et alors enfin que, quand bien même M.

1709 du code général des impôts à la condition que le contribuable choisi comme interlocuteur par l'administration, se présente au surplus lui-même comme agissant en son nom et au nom de ses cohéritiers

X..., qui a notamment donné un ordre d'exécution sur un devis frappé de son sceau, s'était comporté comme un maître de l'ouvrage, l'arrêt a violé les articles 1779 et 1787 du Code civil, alors, deuxièmement

1147 du code civil ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient que la société Heli Europe doit être indemnisée à hauteur de 70 % de l'intégralité des intérêts de retard mis à sa charge

d'entreprise du 6 décembre 2002, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1134 du code civil, ensemble les articles 1135 et L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que la fraude corrompt tout

Ils seront également déboutés de leur demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1700 du code civil ; 2.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile M. [H], partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

La solution n'est pas de créer un autre passage mais de rétablir la largeur du passage initial et en déduit que l'article 684 du code civil n'est pas applicable.