700 du Code de procédure civile, * condamner Ammar Y... aux dépens comprenant ceux afférents à la procédure d'appel avant cassation, recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de

700 du code de procédure civile.

à la cour de : Vu les articles 1116, 1110, 1134, 1147, 1159, 1162, 1170, 1174 et 1178 du Code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, l'article 1592 du même Code dans

700 du Code de procédure civile ; - condamner les consorts [G] à payer à Mme [G] veuve [T] la somme de 10.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner les sociétés Cobe et

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à l'audience

enfin une somme de 2000 euros en application [C] dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens, ce compris le coût du commandement de payer et l’assignation.

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

Z..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que M.

B... a été engagé par cette société, le 4 mars 1990, comme vendeur à temps partiel et pour une durée indéterminée; que, par un avenant au contrat de travail du 1er décembre 1990, il a été convenu qu'il

X... et Y... comme co-syndics, le juge-commissaire a, par ordonnance du 4 mai 1984, autorisé M.

(le liquidateur) désignée comme liquidateur, a été autorisée, par ordonnance du juge-commissaire du 22 mars 1994, à céder à la société Equipement industriel pétrolier (la société) le fonds de commerce

4 du 7ème protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 1741, 1745, 1750 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale

1129 ancien du code civil ; Mais attendu qu'à supposer l'article 1129 ancien du code civil applicable au litige, la sanction ne pourrait être que la nullité des contrats laquelle n'est pas demandée

Débouté les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Renvoyé les parties à la mise en état.

Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

En vertu des articles 1520, 1°, et 1522 du code de procédure civile, l'appel d'une ordonnance conférant l'exequatur à une sentence rendue en France en matière d'arbitrage international est ouvert si le

A... : Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation en faveur de Ginette B..., épouse X..., pris de la violation des articles 150, 151 et 152 du Code pénal

L. 351-24 du code du travail devenu l'article L. 5141-1 du même code.