1520, 1° du code de procédure civile. 23.

1520, 1° du code de procédure civile. 23.

1520, 1° du code de procédure civile. 23.

1520, 1° du code de procédure civile. 23.

1520, 1° du code de procédure civile. 23.

1520, 1° du code de procédure civile. 23.

S... la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile".

700 du code de procédure civile

Il est équitable de la condamner à payer à l'intimée la somme fixée au dispositif du présent arrêt sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; -condamner la société Homebox à lui verser la somme de 1500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile , Pour un exposé complet des prétentions

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du Code de procédure civile et à supporter les entiers dépens.

à la partie réglementaire du code des procédures civiles d’exécution, L’article R 322 - 21 du code des procédures civiles d’exécution indique que lorsque le juge autorise la vente amiable, c’est après

[T] [L] au paiement de la somme de 150 euros au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée en vertu de l’article 1153 du code civil.

[L] demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1147 ancien du code civil (devenus 1230 et suivants du code civil), Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, Vu les dispositions

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile