1351 du Code civil devenu l'article 1355 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE Le banquier est tenu à une obligation de loyauté à l'égard de son client ; qu'en affirmant,

1351 du code civil (dans sa version applicable en l'espèce, nouvel article 1355 du code civil), ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte du dispositif de l'arrêt devenu

786 du code de procédure civile).

1353 du Code civil et des articles 31, 32, 122 et 789 du Code de procédure civile, de : - Prendre acte du fait que la compagnie MIC réfute être l'assureur de la société BTP Vifois.

Elle estime par ailleurs qu'en application de l'article 1355 du code civil, le premier juge ne pouvait se prévaloir de l'autorité de la chose jugée dès lors que l'assignation signifiée le 6 avril 2023

1109, 1131, 1343-5, 1353, 1361, 2314, 2321, 2045 du code civil et des articles L.110-4, L.622-7 et L.622-24 du code de commerce, et de l'article 700 du code procédure civile, de : À titre principal 

700 du code de procédure civile.

1324 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE l'autorité de la chose jugée

L'article 1351 du code civil précise que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

1231-7 du code civil), - condamner la société Transdev au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Transdev aux entiers dépens.

à l'article L. 3232-3 du même code ».

Par conclusions transmises le 22 août 2025, au visa des 123 du code de procédure civile et 1355 du Code civil, M.

480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

480 du CPC et 1355 du Code civil, que la jurisprudence confirme cette idée.

450 du code de procédure civile

[W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Déboute la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute les parties de leurs demandes plus

[E] [S] demande à la cour, au visa des articles 122 et 125 du code de procédure civile, 1355, 2224 et 2243 du code civil, de : ' réformer l'ordonnance sur les chefs de jugement critiqués dans sa déclaration

145 du code de procédure civile et 1355 du code civil, de : - ' rejeter toutes les demandes, fins et prétentions de la société NIRLMALA'S PUB ; - infirmer l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire