Par citation délivrée le 5 juin 2025, la société EOS FRANCE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [S] [E] pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée ; Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 2001, où étaient présents : M.

Vu les dernières conclusions, déposées et notifiées le 11 février 2013, par lesquelles la société SUD RÉSIDENCE demande à la cour de : Aux visas des articles 1101, 1126, 1135, 1142, 1147, 1149 du code

L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié

CODIS au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête susvisée de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE, ROUBAIX, TOURCOING, de la CHAMBRE DE METIERS

Elle a demandé à bénéficier des dispositions de l'article 1115 du Code général de impôts.

455 du code de procédure civile, sollicitant du conseiller de la mise en état, au visa des articles 399 et suivants du code de procédure civile, qu'il : ordonne la mise hors de cause des sociétés Bally

Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98

Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98

Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98

infiniment subsidiaire à la réduction à de plus justes proportions des indemnités sollicitées et à la condamnation de l'intimé au versement de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; ; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98

Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98

Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98

Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98

Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98

Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98