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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88260
17 novembre 2022
17 novembre 2022
lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée le 22 novembre 2019 à M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88481
13 juin 2024
13 juin 2024
recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée aux demandeurs au pourvoi le
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90709
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au vu des pièces produites, la seule condamnation susceptible d'exécution est la condamnation prononcée en application de l'article 700 du code de procédure civile.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90098
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F] [D] ; Vu la requête du 8 février 2022 par laquelle la société MMA IARD assurances mutuelles demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88292
9 février 2023
9 février 2023
des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88291
9 février 2023
9 février 2023
de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le 5 août 2020, point de départ du délai de péremption.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88290
9 février 2023
9 février 2023
de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le 5 août 2020, point de départ du délai de péremption.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88395
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[T] [W] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88377
22 juin 2023
22 juin 2023
; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88392
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée à Monsieur [Z] [B] le 27
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88532
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[K] [B] et Mme [P] [Z] à Mme [T] [M] ; Vu la requête du 28 mai 2024 par laquelle Mme [T] [M] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR88856
5 février 2026
5 février 2026
des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée aux demandeurs au pourvoi le 17 août 2023
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR88859
19 mars 2026
19 mars 2026
, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR88855
5 février 2026
5 février 2026
de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi le 23 juin 2023, point de départ du délai de péremption.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90892
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par requête du 3 mai 2024, Mme [X], épouse [K], et la société [K] ont demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88526
26 septembre 2024
26 septembre 2024
386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90651
9 juin 2022
9 juin 2022
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 21-18.995 formé le 2 juillet 2021 par M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90324
9 mars 2023
9 mars 2023
[V] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 mars 2022 par la société François Fondeville et la société FHB à l'encontre de l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90166
13 février 2025
13 février 2025
1009-1 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52ae7
30 novembre 2000
30 novembre 2000
D. 821-2 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 92-1096 du 2 octobre 1992 ; que la cour d'appel (Douai, 29 mai 1998) a confirmé la décision de la Caisse ; Attendu que M
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