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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01480
2 juillet 2013
2 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux motifs de l'arrêt, une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00661
23 mars 2010
23 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt prononcé le 4 novembre 2009 contient
Source officiellesoc
6137268bcd580146774266d9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de cet arrêt qui doit être rectifié comme suit : - page 3 lire : "CASSE ET
Source officiellesoc
613723f8cd5801467741092b
9 mars 2005
9 mars 2005
463 du nouveau Code de procédure civile, de compléter l'arrêt comme suit : -page 3, ligne 10, avant le dispositif, lire : "Sur le troisième moyen, en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième
Source officiellesoc
613723e7cd5801467740fac3
31 octobre 2002
31 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt n° 2212 du 27 juin 2002
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90181
20 février 2025
20 février 2025
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-13.106 formé le 20 mars 2024 par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07211bc19e7640ea3e8f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il a ainsi satisfait aux obligations lui incombant en application de l'article 1037-1 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110303
20 mai 2026
20 mai 2026
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110338
21 mai 2025
21 mai 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110383
12 juin 2025
12 juin 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110336
3 juin 2026
3 juin 2026
[L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200916
12 mai 2010
12 mai 2010
132-8 du Code des assurances et 1003 et 1006 du Code civil.
Source officielleother
60793b3b9ba5988459c3c632
10 juillet 2006
10 juillet 2006
LA COUR de CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 12 avril
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c746
16 juin 1995
16 juin 1995
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 31 mars
Source officielleother
6137234fcd5801467740815b
12 avril 1999
12 avril 1999
LA COUR DE CASSATION, réunie le 12 avril 1999, Vu les articles L. 151 - I et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande
Source officielleciv2
60794d2a9ba5988459c4836f
3 avril 2003
3 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
Source officiellesoc
613724c2cd580146774181fc
4 juillet 2006
4 juillet 2006
cassation partielle", alors qu'il s'agit d'une cassation totale ; Qu'il y a lieu, en conséquence de supprimer le mot "partielle", page 1 ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt susvisé sera rectifié comme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02467
28 novembre 2007
28 novembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1031 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:AV00004
4 juin 2012
4 juin 2012
L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 1er mars 2012 par le tribunal de grande instance de Paris
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c6fe
27 juin 1994
27 juin 1994
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 24 mars
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