ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

constitutifs de harcèlement moral les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer

subir d'agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa

[M] sollicitait la réparation du préjudice subi du fait des agissements répétés de son employeur qui avaient eu pour objet une dégradation de ses conditions de travail et d'altérer sa santé physique

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en ayant cédé en Dailly dix-sept fausses factures, trompé la Banque Populaire Occitane pour la déterminer à régler ces factures et, d'autre part, altéré

pièces versées au débat que la clinique Sainte-Anne est agréée pour les hospitalisations de moyenne durée, de sorte que le rapport du GAIN et le rapport de visite de la DRASS ne pouvaient énoncer, sans altérer

l'obligation de statuer sur l'ensemble des faits dont elles sont saisies par l'ordonnance de renvoi ; qu'Hassan Y... est renvoyé devant la juridiction correctionnelle pour avoir, courant 1995 et 1996, altéré

du 10 mai 1988 ; mais qu'aucune charge sérieuse d'intention frauduleuse ne peut être retenue à l'encontre de l'inculpé ; que ce dernier, même si son comportement s'avère irréfléchi, loin de vouloir altérer

matériel de l'infraction de faux en écritures privées consiste dans l'altération de la vérité, résultant notamment d'une altération ou d'une surcharge et que l'élément moral consiste dans la conscience d'altérer

jamais été soutenu, ni constaté, que le contenu des actes litigieux était contraire aux volontés des organismes concernés, lors même que X... faisait d valoir qu'il n'avait jamais eu le sentiment d'altérer

par Me X... ne peuvent établir la réalité de cet ultime testament ; qu'à supposer que le testament ait existé, Me C... ne peut être le complice du détournement ; que le notaire ne peut avoir altéré

la société Lafitte Investissement, et alors qu'il n'avait pas reçu procuration de l'Européenne de Banque pour apporter sa garantie à une opération à laquelle elle était restée étrangère, a sciemment altéré

qu'enfin, comme le relève l'avocat général, la plainte s'analyse en une critique d'une décision, que les plaignants ne rapportent pas le moindre commencement de preuve que les auteurs aient délibérément altéré

l'honneur de participer à l'oeuvre judiciaire, ce qui implique la loyauté des débats judiciaires et la défense scrupuleuse des intérêts de leurs clients, de sorte que les faits allégués ayant pour objet d'altérer

sérieusement avoir rempli des feuilles de soins, y compris par l'apposition de fausses signatures sur ces documents et sur des contrats "option médecin référent" et d'avoir fait usage desdits documents altérés

, ne pouvait pas passer inaperçu dans les résultats globaux de l'agence ; qu'elle veut peut-être dire qu'elle ne trouvait pas anormal d'affecter ainsi les sommes collectées, mais que cette opinion n'altère

l'arrêt attaqué a condamné Michel Y... et Franck X... à payer la somme de 10 000 francs de dommages et intérêts à la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube ; " aux motifs qu'en ayant altéré