CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 864 résultats pour « Vergnoux »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515313_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Chenevey, juge des référés ; - Me Cintas, pour Mme B..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Vergnon, pour la commune d’Oullins-Pierre-Bénite, qui a repris les

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2505310_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la société d’avocats Vedesi (Me Vergnon) conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01782_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01700_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213533_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme D B épouse E, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Grâce Essohinou, représentée par Me Vergnole, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203583_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement à la modification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209635_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B... épouse C..

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2302474_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00102_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00248_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01028_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03008_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03107_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00160_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00594_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00850_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01341_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de la Seine Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01382_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00180_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02117_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Page 69 sur 144

← PrécédentSuivant →