CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

151 806 résultats pour « Valllier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200868

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

X... fait d'abord valoir que le motif tiré de l'absence de qualification n'est pas motivé car il a été déjà inscrit sur la liste des experts judiciaires en 2015 pour une durée de 3 ans dans les spécialités

Source officielle

Page 69 sur 7591

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721bccd580146773f6ad5

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Paris incompétent pour connaître du litige l'opposant à la compagnie, et d'avoir renvoyé les parties à se mieux pourvoir, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le faisait valoir

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a06a

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

rupture du contrat d'apprentissage, survenue sans observation de la procédure lui était imputable, alors, selon les moyens 1 / que l'intéressé, qui n'avait pas entendu sanctionner Mlle Z..., faisait valoir

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410676

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

élections des délégués du personnel du 29 avril 1996 pour avoir été organisées à l'insu de l'employeur et en son absence, alors, selon le moyen, qu'il est sans intérêt que le gérant de la société ait validé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200754

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [I] estime que la limite d'âge fixée par le décret n° 2204-1463 du 23 décembre 2004 est discriminatoire, et fait valoir que ce critère a été supprimé pour l'accès à la fonction publique.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201099

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[K] fait valoir que lui a été notifiée une décision de l'assemblée générale de refus d'inscription sur la liste des médiateurs, alors qu'il sollicitait sa réinscription, étant déjà inscrit sur la liste

Source officielle
CC

civ3

6137249ccd58014677416edd

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

attaqué (Basse-Terre, 2 février 2004), que la société civile immobilière de la grande Baie (la SCI) a saisi la commission départementale de vérification des titres de la Guadeloupe d'une demande de validation

Source officielle
CC

civ3

61372515cd5801467741ad89

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

1895 et du 30 mars 1926 constituaient des conventions de location de passage, la cour d'appel ne pouvait juger que la convention purement verbale prolongeant dans le temps ces baux était de nature à valoir

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400caf

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

X... faisait valoir qu'il était, à la suite de plusieurs séjours en hopital psychiatrique de 1958 à 1961, en état d'invalidité au moment où, atteint d'une grave maladie mentale, il avait été refoulé de

Source officielle
CC

civ2

61372449cd58014677414409

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X... a formé un recours contre une décision de la commission de recours amiable de la Caisse de mutualité sociale agricole ayant validé la mise en demeure du 20 février 1998, relative à des majorations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200446

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [Y] fait valoir que la commission visée à l'article 12 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 ne s'est pas réunie dans des conditions régulières, en l'absence des experts et du ministère public

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00010

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Immatriculation 1], délivrée par le parquet de Créteil le 9 avril 2019, mentionnait uniquement : (i) le visa de « l'enquête en préliminaire diligentée par la brigade des stupéfiants de la sûreté territoriale du VAL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00524

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

de l'enrichissement sans cause alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au défendeur à l'action en enrichissement sans cause de justifier que le demandeur disposait d'autres actions pour faire valoir

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233e1

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "alors que la chambre d'instruction avait le devoir de répondre au chef péremptoire du mémoire déposé le 6 février par Jean-Michel X... devant elle et faisant valoir

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424ed2

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

moyen, d'une part, que dans la mesure où le tribunal des affaires de sécurité sociale, par jugement définitif du 7 décembre 1989, rendu entre les mêmes parties et ayant même objet et même cause, a validé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01128

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

'', aux motifs qu'il aurait été tenu compte des ''desiderata des salariés'', sans avoir recherché si ces variations régulières lui étaient notifiées dans un délai de prévenance suffisant, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100335

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

du taux de change était « quasi nul » et que la somme de toutes les variations lisse l'impact des variations du taux de change jusqu'à « pratiquement annihiler » les effets de ces variations, ce dont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100336

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

du taux de change était « quasi nul » et que la somme de toutes les variations lisse l'impact des variations du taux de change jusqu'à « pratiquement annihiler » les effets de ces variations, ce dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500301_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de la Vallée d'Ossau

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699385

Admin. suprême

4 décembre 1985

4 décembre 1985

01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE -Validation d'un acte administratif annulé par un tribunal administratif en raison d'un vice de procédure - Portée. | 54-08-01-04-01 PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier