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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a1f3b08cdc6046d47df607a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Faisant valoir que quelques jours après l’application du gel, des traces grises sont apparues sur l’ensemble des surfaces traitées imputables à la défaillance du produit, la SAS MARTIPOL a fait citer,

Source officielle

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CC

cr

613725d2cd58014677420c4a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

vente ; sur ce document, Félicien X... a, avec du correcteur, effacé la mention d'une hypothèque du Crédit Agricole, grevant le bien pour sûreté de 450 000 francs en principal et fait disparaître les traces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01514

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Des traces de cocaïne ont été retrouvées dans les véhicules et sur les billets de banque. 4. Au cours de l'information M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00192

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Après restitution des dernières pièces par le truchement des avocats, le plaignant a été libéré et assigné à résidence, et deux protocoles transactionnels ont été signés entre les plaignants et la personnalité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00873

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Après restitution des dernières pièces par le truchement des avocats, le plaignant a été libéré et assigné à résidence, et deux protocoles transactionnels ont été signés entre les plaignants et la personnalité

Source officielle
CC

civ1

61372437cd58014677413aaa

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 12 mars 2002, qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé le placement pour une durée de six mois du mineur Chems Eddine

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f3843

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Edin, conseiller rapporteur, MM. B..., Y..., A... Z..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

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CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Hervé Y

6137213fcd580146773f2346

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Edin, rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Sablayrolles, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Z..., M. B..., Mlle Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f295c

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2bed

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135042

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Nour Eddine X..., annulé l'arrêté du 1er décembre 2000 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de celui-ci ; 2)° de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022203527

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Sharaf-Edin A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CC

comm

6137211fcd580146773f1265

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20ae

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137213dcd580146773f225d

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Edin, rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Sablayrolles, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Y..., M. B..., Mlle Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c29

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Edin, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6aab

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

Edin, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250a9

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9f02

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721eecd580146773f8d38

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Coutard et Mayer

Source officielle