[W] à la peine de deux ans d'emprisonnement et à un suivi socio-judiciaire pendant trois ans avec une injonction de soins, a dit qu'en cas de non-respect il encourait une peine de deux ans d'emprisonnement

porter sa rémunération à hauteur d'un coefficient 581, la cour d'appel s'est bornée à relever que le salarié produisait, outre un certificat médical de son médecin traitant indiquant lui prodiguer des soins

[B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à l'Etablissement public de santé Alsace Nord, par décision du directeur d'établissement, en raison

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la prise en charge par la caisse des arrêts et soins prescrits du 5 novembre 2012 au 13 avril 2014, alors : « 1°/ que l'obligation

.), « Pollution atmosphérique » (I-1.1.), « Odeurs extérieurs au bâtiment » (I-1.2.), « Déchets ménagers et recyclage » (I-3.1),« Déchets industriels et recyclage » (I-3.2.), « Déchets d'activité de soins

décembre 2021), Mme [U] a été engagée en qualité de secrétaire de direction au sein de l'hôpital [3] le 24 novembre 1997 par contrat à durée indéterminée à temps partiel par l'union mutualiste Services et soins

cette date, et ce pendant le délai d'un mois, dire qu'à défaut d'évacuation volontaire, il serait recouru à la force publique, et que passé ce délai, il serait à nouveau statué sur l'astreinte par les soins

maladie indemnisait nécessairement son déficit fonctionnel permanent ; qu'en se bornant à affirmer, pour fixer le montant des réparations au titre des souffrances endurées que la victime avait subi des soins

[R] afférent à la perte de gains professionnels futurs une somme de 509 225,80 euros correspondant au montant, réactualisé par ses soins, de la rente d'invalidité de la CPAM, la cour d'appel a méconnu

considéré que le préjudice tiré de l'absence de saisine de la CIVI dans les délais légaux n'était qu'éventuel en l'absence de saisine de cette commission ; qu'en se bornant ainsi à renvoyer à la CIVI le soin

le 28 mai 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maison de santé pluridisciplinaire de [Localité 14], société interprofessionnelle de soins

[U] concernant la prise en charge par ses soins des dédommagements proposés, la cour d'appel s'est fondée sur une note d'un expert judiciaire du 8 décembre 2023, postérieure à la date de clôture des débats

doit contenir les éléments recueillis susceptibles de lui faire grief sur la base desquels se prononce la caisse ; que ne figurent pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soin

doit contenir les éléments recueillis susceptibles de lui faire grief sur la base desquels se prononce la caisse ; que ne figurent pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soins

Il n'est pas accessible à la moindre critique de ses actes mais sans remettre en cause les soins.

Par courrier électronique du 5 décembre 2025, l'établissement de soins a fait savoir à la cour que suite à un certificat médical du 28 novembre 2025, Mme [V] a été maintenue sous soins sous consentement

dont il souffre et leur manifestation l'empêchant de consentir aux soins, a estimé que son état représentait un péril imminent et a mentionné la nécessité pour le patient de recevoir des soins immédiats

Lorsque la durée des soins excède une période continue d'un an à compter de l'admission en soins, le maintien de ces soins est subordonné à une évaluation médicale approfondie de l'état mental de la personne