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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027626023
28 juin 2013
28 juin 2013
décision implicite du président de la région Midi-Pyrénées rejetant sa demande du 3 juillet 2007 tendant à l'octroi d'une subvention pour l'installation d'une chaufferie à bois et d'un chauffe-eau solaire
Source officielleTrib. de Commerce
69b039d9cdc6046d472a6d89
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Adresse 1] Comparution : Monsieur [W] [S], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS A.S Energies [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 894 208 412 Activité : Pose de pompe à chaleur, pose de panneaux solaire
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17aa3cdc6046d4749c384
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GREEN 72 Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Commercialisation, en gros ou au détail, de pompes à chaleur, de systèmes de climatisation et de tous matériaux d'isolation, de systèmes solaires
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60296cdc6046d47e33476
21 janvier 2026
21 janvier 2026
CE, LE TRIBUNAL La SARL RICHE PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE a déclaré exercer l'activité suivante : Electricité plomberie sanitaire chauffage couverture Zinguerie énergies Renouvelables panneaux solaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2500515_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la prime de transition énergétique d’un montant de 8 000 euros qui était sollicitée par Mme B... portait sur l’installation, d’une part, d’un chauffe-eau solaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2203892_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que : - les travaux d'installation des panneaux solaires sont illégaux dès lors qu'ils ont débuté avant que le maire de Champigny-sur-Marne ne se prononce sur la déclaration préalable ;
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500596_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., propriétaire occupant d’un bien situé 28 rue de Verdun à Toul (Meurthe-et-Moselle) a sollicité le bénéfice de la prime de transition énergétique en vue de l’installation d’un chauffe-eau solaire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500600_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
occupant d’un bien situé 3 rue du 79ème régiment d’infanterie à Deuxville (Meurthe-et-Moselle) a sollicité le bénéfice de la prime de transition énergétique en vue de l’installation d’un chauffe-eau solaire
Source officiellecomm
6137242ecd5801467741347c
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Alforville une palette de cartons de produits informatiques pour les transporter à Blagnac et que tandis que le chauffeur était parti déjeuner après avoir stationné son camion dans la gare routière de Sogaris
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200006_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
état de cause était déjà bénéficiaire d'un permis de construire, régulièrement délivré, et qu'il avait déjà mis en œuvre pour édifier le chalet destiné à être alimenté par l'installation des panneaux solaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301451_20230830
30 août 2023
30 août 2023
recours gracieux est entachée d'un défaut de motivation ; - la mise en place d'une borne d'incendie est prévue dès l'obtention du permis de construire ; - " le positionnement des 9 m² de panneaux solaires
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401226_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
manière grave et immédiate à sa situation professionnelle ; elle a impérativement besoin de son permis de conduire pour travailler ; elle est employée administrative au sein d'une entreprise d'énergie solaire
Source officielle5ème chambre 2ème section
6967ef9bcdc6046d475017ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il est exact que, sur le bon de commande signé par les demandeurs, la description des panneaux solaires fournis est très sommaire. Ni leur poids, ni leurs dimensions ne sont mentionnés.
Source officielleContentieux général Proxi
69d6cee4cdc6046d47923fcc
2 avril 2026
2 avril 2026
greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Nathalie GUION DE MERITENS, Me Jérôme PASCAL EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande, Monsieur [E] [W] [Q] et Madame [F] [W] ont conclu avec la société SOLARIUS
Source officielle1ère Chambre
6032b55d0952192c995bfa00
5 décembre 2017
5 décembre 2017
la personne de son représentant légal Maître [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SOCIETE NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE (excerçant sous le nom commercial GROUPE SOLAIRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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16 septembre 2016
16 septembre 2016
Par ailleurs, le secteur d'activité solaire qui représentait 57% de notre chiffre d'affaires en 2010 a chuté tous les ans (voir tableau) jusqu'à la liquidation d'un de nos deux clients du secteur courant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200262
18 février 2016
18 février 2016
2011 : - la SARL [J] Electricité, dont M. et Mme [J] détenaient respectivement 80 % et 20 % des parts, avait été placée en redressement judiciaire par jugement du 7 novembre 2011- la SARL L'Auvent Solaire
Source officiellecomm
61372324cd58014677405f4b
6 octobre 1998
6 octobre 1998
X... d'affecter le bénéfice de la vente de la société Sodiris, à savoir 2 000 000 francs au remboursement des ses dettes, indiquait expressément que la situation demeurait en l'état jusqu'au 15 mars 1988
Source officielleREFERES
6966b097cdc6046d472f0246
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Subsidiairement, elle émet les protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise et sollicite la communication des coordonnées de l’entreprise qui a installé un panneau solaire sur la toiture
Source officielleJCP
697d6d6bcdc6046d47580c84
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la Résistance BP 20124 - 38209 VIENNE CEDEX représentée par Maître Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DEFENDEURS Mme [D] [U] [X] demeurant 1 rue du cadran solaire
Source officiellePage 69 sur 231