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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

née le 28 Octobre 1941 à M'SILA (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 95200 SARCELLES Représentée par : la SCP BOMMART-MINAULT (Me Patricia MINAULT) (avocats au barreau de VERSAILLES - No du dossier

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401085_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 octobre 2024, la juge statuant en référé sur la requête présentée par le syndicat intercommunal eau et assainissement (SIEA) Rive Gauche de la Dore,

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203206_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a décidé d'instituer une servitude pour le passage de canalisations d'eaux usées au profit du syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601598_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

aménagement au profit du département des Alpes-Maritimes destinées à assurer la continuité des voies de défense contre l’incendie sur les pistes DFCI du Ferion, Terra Forte, de l’Arpasse, du Reveste, de Siga

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601735_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’intervenir sur la décision prise par le syndicat mixte du Lac d’Annecy (SILA) constatant la non-conformité de leur installation d’assainissement non

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298039

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SICA Habitat rural de Vendée, - les conclusions de M.

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CC

comm

61372149cd580146773f282b

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

(Côte-du-Nord), 2°) la SICA SOFREXOEUF, société anonyme, société d'intérêt collectif agricole SOFREXOEUF, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c40

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

ALICOOP SICA C/ Nathalie X... APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a045294cdc6046d47937fcb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Représentant : Me Jean LECAT de la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, avocat au barreau d'ARDECHE APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Corinne FUSTER de la SCP SCP SIGMA

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624332

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

de diffusion de celle-ci au-delà des seuls spécialistes des questions en rapport avec cet objet ; que l'objet de l'association SIDACTION, éditrice de la revue «Transversal », est de lutter contre le sida

Source officielle
CC

cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Michel Z

6137256dcd5801467741d9ff

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SA SIGA

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CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc92

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

La dynamique de groupe s'est accélérée avec l'arrivée de SIFA Technologies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc94

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

La dynamique de groupe s'est accélérée avec l'arrivée de SIFA Technologies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc95

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

La dynamique de groupe s'est accélérée avec l'arrivée de SIFA Technologies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc97

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

La dynamique de groupe s'est accélérée avec l'arrivée de SIFA Technologies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc98

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

La dynamique de groupe s'est accélérée avec l'arrivée de SIFA Technologies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc9d

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

La dynamique de groupe s'est accélérée avec l'arrivée de SIFA Technologies.

Source officielle
CA

Chambre 20

62f49bc65d4cce05d41417ca

Appel

10 août 2022

10 août 2022

[E] [N] et Mme [M] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [

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CA

Chambre 20

62f49bcf5d4cce05d41417d2

Appel

10 août 2022

10 août 2022

[D] [O] et Mme [X] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [

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?

ACCO

ACCOTEXT000050430363

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28 juin 2024

28 juin 2024

AVENANT 5 de PROLONGATION de l’Accord d’entreprise relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) du 29 juin 2021 au sein de la Société Siemar, pour une nouvelle période de 6 mois, du 1er juillet

Source officielle