le 3 septembre 2001, prescrit à la salariée une tentative de reprise du travail, le médecin du travail a, le 5 de ce mois, déclaré cette salariée "inapte à la reprise à revoir dans un délai de deux semaines

qui, par ordonnance du 10 septembre 2015, a ordonné le placement provisoire du mineur auprès du conseil départemental de l'Isère, accordant aux parents un droit de visite médiatisé plusieurs fois par semaine

1er juillet 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement d'un rappel d'heures supplémentaires sur cinq ans sur la base de six heures supplémentaires par semaine

indéterminée à temps plein à compter du 1er novembre 1990 ; qu'à compter du 1er juillet 2013, il a été placé en retraite progressive à temps partiel, son temps de travail étant fixé à 28 heures par semaine

I... a demandé au juge aux affaires familiales de fixer à la charge de Mme A... une contribution de 150 euros par enfant et par semaine de vacances passée à ses côtés ; Attendu que M.

[E] a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande tendant à l'organisation à son profit d'un droit de visite et d'hébergement classique, à raison d'une fin de semaine sur deux et de la moitié des

toutes les semaines du mois (9 heures par jour et 45 heures par semaine) ; ?

qu'après avoir interdit, le 3 janvier 1985, l'accès à la salle de tirage du service "reproduction de documents" à toute personne étrangère au service, la Société anonyme de télécommunications a, deux semaines

26 juin 1995), que Mme Guilbert épouse X... travaillait pour le compte de Mme A..., dans le magasin de charcuterie qu'elle exploitait à Dunkerque; qu'elle était employée à raison de 27 heures par semaine

qualité de monteur ajusteur et affecté sur le site d'Issoudun ; que sa rémunération se composait d'un salaire de base, d'une indemnité de déplacement par jour travaillé et d'un voyage aller-retour par semaine

Lorna qui exploite deux magasins, l'un à Villeneuve-sur-Lot, l'autre à Cahors, en qualité de vendeuse à temps partiel, a donné lieu à une première réduction du temps de travail ramené à 24 heures par semaine

Ulster Factors limited (Ulster Factors), devenue créancière en application d'une convention d'affacturage ; que, tout en promettant à cette dernière l'acceptation d'une lettre de change payable à trois semaines

X..., exposant avoir, dans l'un des ateliers de la Maison d'arrêt de Caen où il se trouvait détenu, travaillé pendant trois semaines, au mois de septembre 1990, pour le compte d'une entreprise concessionnaire

[U] a été engagé en qualité de chargé de proximité, le 26 mai 2011, par la société Sia habitat, suivant contrat prévoyant une durée de travail de trente-huit heures par semaine moyennant l'octroi d'un

15 septembre 2021) Mme [K] a été engagée en qualité de serveuse par la société Vina wok 34, le 17 janvier 2014, par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, à raison de vingt-huit heures par semaine

manquement à l'obligation de formation et pour exécution déloyale du contrat de travail ainsi qu'au paiement de rappel de salaires au titre de la violation du principe d'égalité salariale et de la cinquième semaine

Y... était locataire d'une de ces parcelles ; que les indemnités revenant à Mme X... ont été fixées par jugement du 25 juin 2004 dont la SEMA a interjeté appel ; Attendu que la SEMA fait grief à l'arrêt

) ; que les indemnités revenant aux expropriés ont été fixées par jugement du 25 juin 2004 dont la SEMA a interjeté appel ; Attendu que la SEMA fait grief à l'arrêt de prononcer la déchéance de son