Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 7 luglio 1964. # Luigi de Pascale contro Commissione della Comunità economica europea. # Causa 97-63.

Sentencia del Tribunal General (Sala Segunda) de 29 de abril de 2009.#Enercon GmbH contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.#Asunto T-81/08.

Sentencia del Tribunal de la Función Pública (Sala Segunda) de 22 de mayo de 2008.#César Pascual García contra Comisión Europea.#Asunto F-145/06.

Sentenza del Tribunale (Seconda Sezione) del 29 aprile 2004.#Eurocermex SA contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-399/02.

Acórdão do Tribunal de Justiça (Segunda Secção) de 13 de dezembro de 1989.#Augustin Oyowe e Amadou Traore contra Comissão Europeia.#Processo C-100/88.

assemblée des associés, la majorité requise par les statuts n'ayant pas été obtenue lors de la tenue de la première assemblée, alors, selon le pourvoi, qu'au sens de l'article 59 de la loi du 24 juillet

au comité social et économique de l'association Institution Don Bosco, trois sièges étaient à pourvoir au sein du second collège composé de 75% de femmes et 25% d'hommes. 2.

First applicant (para. 44). . . . . . . 9                         bb     Second

Violation de l'art. 10 quant à la première période;Non-violation de l'art. 10 quant à la seconde période;Dommage matériel - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement

réglementaire n'imposait au directeur de l'INSTITUT INTERDEPARTEMENTAL THEOPHILE ROUSSEL, avant de licencier pour inaptitude professionnelle Mme X..., dont il n'est pas contesté qu'elle effectuait la seconde

30-02-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES D'INTERNAT ET SURVEILLANTS D'EXTERNAT | 36-06-01

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT | 36-07-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS -Professeurs certifiés - Refus de titularisation

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS | 36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Article 41 – La demande au titre du dommage matériel se fonde sur l’hypothèse selon laquelle une autorisation aurait été accordée.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 16 December 1982.#Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung v Firma H. und J. Brüggen.

30-02-025 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER (PREMIER ET SECOND DEGRE) | 30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS

Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 15 July 1994.#Matra Hachette SA v Commission of the European Communities.#Competition - Exemption decision - Joint venture.#Case T-17/93.