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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456482.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459963.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461662.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465374.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465918.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Jonathan Bosredon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470659.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470673.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470525.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470784.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464205.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2308563_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le maire du 11ème arrondissement a rejeté sa demande de ne pas installer de place de livraison devant le 15 rue Saint-Sébastien

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466849.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf6

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Sébastien Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93029

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2016 ORDONNANCE du 10 Mars 2016 No ROLE : 15/ 16929 6e Chambre C ORDONNANCE D'INCIDENT NoM 42 Sébastien X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01728

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Sébastien X... de ses demandes tendant à la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc42

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

C...apportée à Monsieur Fabrice X...sur le terrain et se contente de produire une attestation antérieure de Monsieur Sébastien C...dans laquelle celui-ci indique qu'il a été embauché pour seconder un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942bc

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Monsieur Sébastien C... a cédé ses parts sociales de la SCI [...] à Madame G... E... le 6 mars 2010 moyennant le prix d'un euro.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206047_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e2b8

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Sébastien X..., demeurant Ferme de la Borde, 77640 Jouarre, en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Meaux (Section activités diverses), au profit : 1

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4cb033cf481c39a24fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Makelele, Sebastien Albert Simeon

SIREN 939334983Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

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Créations

PUYLAURENT, Doris, Jean, Sébastien

SIREN 903221091Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/07/2026

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Créations

PREFOL, Sébastien, Pierre, Maurice, René

SIREN 107037780Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

Voir →

Radiations

LACLEF, Sébastien, Jérôme, LACLEF

SIREN 947585766Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/07/2026

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Créations

LANOIX, Pierre Michel Daniel Sébastien

SIREN 107285652Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

17/07/2026

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