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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé vendredi salle 3
69d2b33acdc6046d473b1134
10 octobre 2025
10 octobre 2025
GREFFIER, RG 2025006662 28/03/2025 ENTRE : SARL C.F.A, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 809745268 Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle SANTONI- BALIANT Avocat (E2272) (Selas SCHERMANN
Source officielleAudience publique de vacation
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15 avril 2025
15 avril 2025
[B] [R] [T] [Y] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Samuel Scherman, avocat (P51).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC002246012
27 juin 2017
27 juin 2017
Schürmann.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
THOMAS COURCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 - N° du dossier /5388, Société ALLIANZ REAL ESTATE GMBH OCIÉTÉ ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE, représentée par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN
Source officielleChambre 2 A
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13 octobre 2023
13 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officielle3E CHAMBRE
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
Source officielleChambre 2 A
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
SCP CAHN et Associés, avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats de Sylvie SCHIRMANN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602031_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305080_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D I, de Mme G J et de tous occupants de leur chef, du terrain situé 8 bd Robert Schuman, cadastré section AR n° 1, ainsi que de l'ensemble des biens, objets, véhicules et caravanes présents et de leur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503879_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de " réexaminer " sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois, à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504578_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
E et Mme H, représentés par Me Schürmann, demandent au tribunal d'augmenter l'astreinte à 500 euros par jours de retard compte tenu de l'inexécution de l'ordonnance, sur le fondement de l'article L. 521
Source officiellecomm
6137213bcd580146773f214c
26 juin 1990
26 juin 1990
Froment Z..., ès qualités de syndic de la société à responsabilité limitée Constructions Individuelles Artisanales, dont le siège social est à Douai (Nord), place Schuman, demeurant à Douai (Nord), ...
Source officielleciv1
613722f8cd58014677403db2
18 novembre 1997
18 novembre 1997
de grande instance de Lille, domicilié en son Parquet au Palais de Justice de Lille, avenue du Peuple Belge, 59034 Lille Cedex, 2°/ l'association Ariane, dont le siège social est 14, rue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312572_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
requérant a été libéré du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) puis assigné à résidence dans le département à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 14 avenue Robert Schuman
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00289_20260205
5 février 2026
5 février 2026
refusé non seulement l’accès mais aussi de lui transmettre les enregistrements vidéos des caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston Berger, à la rue Paul Guigou et à l’avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511263_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour et son attestation de
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58eaf
18 mars 1986
18 mars 1986
qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 13 janvier 1984) que la société Marchand a demandé à la société Transports Malherbe de pourvoir à un transport de marchandises depuis l'entrepôt de la société Scerma
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304068_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 3
Source officiellePage 69 sur 132