Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme C A B, représentée par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par laquelle la préfète

(Nord), tous deux agissant personnellement et ès-qualités d'administrateurs légaux de leur fille mineure, Samira Y..., née le 6 août 1974, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour

grande instance de Paris, au profit : 1°/ de Mme Khadija B..., veuve E..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice légale de ses huit enfants mineurs : Hakima, Mohamed, Rachid, Samira

Doucouré Y..., alias Doucouré Samba, demeurant foyer Sonacotra ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Samira X..., demeurant Le Pierre-Châtel, 73170 Yenne, en cassation d'un

Samba X..., 24, Roches Brunes, 93000 Montreuil, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1996, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Etienne A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B) au profit : 1°/ de Mme Saadia Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile A), au profit : 1°/ de la Société d'amélioration du bâtiment (Samba

à responsabilité limitée Onet, demeurant 15, cité Pouchelon à Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Mme Saadia

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'après avoir été agressés dans le parking souterrain de leur immeuble, les époux Y... ont sollicité de l'assureur de leur appartement (la SAMDA

Hélios A..., demeurant ..., 1 / du Syndicat des artistes et musiciens de Midi-Pyrénées CGT (SAMMIP), dont le siège est Bourse du travail, 31000 Toulouse, Vu la communication faite au Procureur général

constructeurs et la réparation de son préjudice, ainsi que la garantie des assureurs de ces derniers, respectivement la compagnie UAP, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa global risks, et la compagnie Samda

A, représenté par Me Samba, demande au Tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter ce jugement.

A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Samba Sambeligue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

TJ de Nanterre N° RG : 24/01359 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocate au barreau de VERSAILLES (619) Me Samia

professionnelle, Monsieur [K] [E] a décrit les activités habituelles susceptibles de l'avoir exposé au risque amiante, à savoir notamment, en utilisant des matériels tels que palans type Victory 1-2T, les treuils Samia