Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2009402 du 12 juillet 2022.

A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2009403 du 12 juillet 2022. Par cette demande, M.

La mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération a été confiée à la société Air Architectes, devenue la société Moon Safari.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

DELOGE-MAGAUD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 98 INTIMÉ : Monsieur [Z] [G] né le 31 Mars 1957 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Laure SABATIER-SEIGNOLE

B..., épouse A..., représentée par la Selarl BS2A (Me Sabatier) tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2303965 rendu le 2 août 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, a demandé au tribunal qu'il soit ordonné sous astreinte à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement n° 2205820 rendu le 4 juillet

A..., représentée par la Selarl Bescou Sabatier avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER