Il est par ailleurs mentionné que le nettoyage de l'appartement est insatisfaisant, que la porte de la salle de bain porte trace d'un impact, que l'état du sol de la salle de bain est mauvais ainsi que

2063513 Intimée : SAS GEANT CAYENNE Agissant poursuites et diligences de ses reprèsentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

[P] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125

Viberti Meunier Renucci Sallet, devenue la SCP Y... Meunier Renucci Rose Wohl-Dahan, à la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, à M. Y... et à la SCP X...

face à "l'état de dégradation et de saleté" non relevé par l'huissier de justice dans l'état des lieux de sortie.

Le procès verbal constatait un état de saleté du logement, une porte cassée à la première chambre, l'absence de poignées, un placard cassé, la présence de mutliples autocollants sur les portes et les portes

ARRÊT no 842 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé en chambre du conseil le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la dédié du centre de rétention administrative de [Etablissement 2] et la salle

[F] [S], artisan plombier chauffagiste assuré auprès de la société QBE Europe SA/[U], la rénovation complète de la salle de bains de son appartement sis [Adresse 3] à [Localité 3] (56).

à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Thibaut substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent en salle

personnel de Jean-Claude X..., publié dans une revue de décembre 1999, que deux des oeuvres en cause, à savoir un dessin de Prud'Hon et le portrait de Le Pelletier de Mignard garnissaient les murs de la salle-à-manger

la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Juin 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Georges BASTIER et Catherine LATRABE, Conseillers, assistés de Dominique SALEY

ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce, les personnes d'origine ou de confession juive, à raison de propos tenus publiquement dans la salle

H..., infirmière, ont été immédiatement auditionnées, dans les conditions que vous savez, puisque vous-même l'avez été » ; qu'en jugeant dès lors le licenciement pour faute grave justifié, quand il était

Dites-nous, M. l'huissier, savez-vous que ces procédés sont illégaux et que ces messieurs peuvent être assignés en justice ") est introduit par la phrase suivante : " pour conclure, un mot sur ces MM.

des listes spécifiant que l'ensemble des membres de la société CBS serait hébergé au Majestic ; de ce fait, tous les membres de cette société se retrouvent dans cet hôtel, qui se trouve, comme vous le savez

employée entre guillemets même si ceux-ci sont mal typographiés, constitue une image choisie à dessein pour discréditer la politique menée par le maire à la tête de la commune en la présentant comme sale

d'un bâtiment déjà équipé d'une salle de bains, d'une salle d'eau et d'un WC était de nature à justifier une éventuelle remise à niveau de l'installation. 15.