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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137217acd580146773f416a
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f444b
13 février 1991
13 février 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Ryziger, avocat de la société SAGIM Imprimerie moderne, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372184cd580146773f46d5
2 octobre 1991
2 octobre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Vaillant, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372184cd580146773f470b
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ryziger, avocat de la Commune de Grigny, de Me Guinard, avocat
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d9f
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e45
13 juin 1991
13 juin 1991
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Ryziger, avocat de la société "Les Coopérateurs de Champagne
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4e56
31 mars 1992
31 mars 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Z..., de Me Ricard, avocat de MM.
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e85
14 mai 1992
14 mai 1992
conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, de Me Ryziger
Source officielleciv3
61372195cd580146773f4f7f
20 mai 1992
20 mai 1992
Y..., de Me Roger, avocat de Mme D..., de Me Ryziger, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Mme Danièle L..., des époux L..., Z..., et C..., de Mme J..., M.
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5019
3 mars 1992
3 mars 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Cuisine 21, de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officielleciv1
61372198cd580146773f5105
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat des époux X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin,
Source officiellecomm
61372198cd580146773f5112
18 février 1992
18 février 1992
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Plastiques et tissages de Luneray et de la société
Source officiellecr
61372584cd5801467741e709
17 mai 1993
17 mai 1993
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me RYZIGER
Source officiellecr
613725b8cd5801467742007b
17 mars 1999
17 mars 1999
Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER
Source officiellecr
N, en date du 14 janvier 1998, qui, dans l'information suiviec/Christophe Z
613725b8cd5801467742009b
27 mai 1999
27 mai 1999
conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER
Source officiellecr
613725c0cd58014677420439
13 octobre 1999
13 octobre 1999
PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER
Source officiellecr
613725c1cd5801467742045f
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc38
10 mai 1989
10 mai 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse,
Source officielleciv1
613720f5cd580146773efd1c
21 juin 1989
21 juin 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Ryziger, avocat de M.
Source officiellesoc
613720fccd580146773f00a6
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société française des pétroles BP, de Me Ryziger
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