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F, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01625_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02717_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00736_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Par une requête du 28 mars 2023, enregistrée sous le n°23TL00736, et un mémoire non communiqué du 11 mars 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00928_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

D... épouse B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22598_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 21 décembre 2022 et les 9 février et 15 juin 2023, et des pièces, enregistrées le 5 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402570_20240627

Administratif

27 juin 2024

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2501327_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01922_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 28 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle

4e Chambre B

616359e11416be03751aa551

Appel

5 avril 2011

naissance 6] 1944 à [Localité 23] (87), demeurant V[Adresse 18] Madame [K] [L] demeurant [Adresse 27] représentés par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistés de Me Marie-Christine RUFFET

Source officielle

Recours Soins psychiatriq

6870a1825b6604a26aae891f

Appel

8 juillet 2025

2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'ALENCON APPELANT : [R] [S] Né le 07 novembre 1991 à [Localité 3] (Rhône) Comparant assisté de Maître Joffrey LE RUYET

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303933_20231020

Administratif

20 octobre 2023

B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2303018_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel la préfète du Gard

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301807_20230622

Administratif

22 juin 2023

G B F, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle

magistrat LAFAY

DTA_2305091_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2023 de la présidente du conseil

Source officielle

3ème chambre

DTA_2306499_20240126

Administratif

26 janvier 2024

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300037_20230331

Administratif

31 mars 2023

D C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a

Source officielle

2ème chambre

DTA_2504818_20260309

Administratif

9 mars 2026

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2504825_20260320

Administratif

20 mars 2026

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2504838_20260313

Administratif

13 mars 2026

Raguin, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Ruffel, représentant M. B... A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

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