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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
652a30127ed1ea831811238b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
française), jeux électroniques (roulette anglaise électronique et bingo électronique) et les machines à sous.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415080_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Capucine Rouvet Orue Carreras, conseil de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101059
30 octobre 2008
30 octobre 2008
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la ville de Vitry-sur-Seine (la Ville), exerçant son droit de préemption, a, par acte authentique reçu le 30 novembre 1992, acquis de la société Rouget
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466841.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officiellesoc
6137265ccd58014677424f41
15 décembre 1993
15 décembre 1993
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la SGS Thomson, dont le siège est zone industrielle à Rousset
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f5540
9 janvier 2015
9 janvier 2015
] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : A420 PARTIE INTERVENANTE SOCIÉTÉ ROUSSEL
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3144
23 mai 1991
23 mai 1991
caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1988 par la Commission nationale technique, au profit de la société anonyme Roset
Source officielle1re chambre 1re section
6036175ba1b9927b23827a6a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
PARIS, vestiaire : D1955 Madame [V] [W] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 6] (POLOGNE) [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601138_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleciv3
60794b939ba5988459c436fd
4 mars 1987
4 mars 1987
attaqué (Basse-Terre, 22 juillet 1985) statuant en référé, qu'en 1968 la société coopérative d'habitations à loyer modéré de la Guadeloupe " La Fourmillière " (société d'HLM) a confié à l'entreprise Roussel
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c455fb
22 octobre 1991
22 octobre 1991
les directions d'entreprises voulaient transformer Paris en capitale de la finance et de la Bourse, en vendant ou en déménageant des entreprises très performantes, telles que l'usine de la société Roussel-Uclaf
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445631.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M. D.
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5006
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Roussel, 5°/ de M. Jacques Marie X..., demeurant à Saint-Chély d'Apcher (Lozère), 87, rue Th. Roussel, 6°/ de Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant à Saint-Chély d'Apcher (Lozère), 87, rue Th.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407950_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1897afcdc6046d47483138
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00807 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJHL ------------------------------ [P] [M] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302059_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209120_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rousset, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201540_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202926_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600074_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Rousset, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 69 sur 1078