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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409469_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207723_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207727_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205641_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304403_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402632_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601633_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509865_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510082_20250830
30 août 2025
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510082_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409252_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401660_20260220
20 février 2026
20 février 2026
ce dernier le versement à Me Roilette de la somme globale de 1 200 euros pour les deux affaires.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L. 761-1 du code de procédure administrative ; 4°) de mettre à la charge de la mairie de Carry-le-Rouet les frais d'expertises ou de réserver les dépens.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983848
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 27 février 2019, la SAS Sunpower Energy Solutions a assigné en intervention forcée son sous-traitant, la SARL Role Energies.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300941_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État et sous réserve que Me Roilette, conseil de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505280_20250812
12 août 2025
12 août 2025
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration une somme de 1 200 euros à verser à Me Roilette.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007655038
17 décembre 1976
17 décembre 1976
DECHARGE DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU QUI LUI ONT ETE ASSIGNEES AU TITRE DES ANNEES 1969, 1970 ET 1971, 2° DECIDER QU'IL SERA SURSIS A L'EXECUTION DES ARTICLES 191, 192 ET 193 DU ROLE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c1e8cdc6046d47d5c86b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[U] [E] (EI), DEMANDE ENROLLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE GENERAL 2025 2085, PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ORDONNE LA JONCTION DE L'AFFAIRE MME [O] [G] c/ M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00854
8 juin 2017
8 juin 2017
greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Horlogerie Doux, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Rolex
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. du CCT , constituent des rojets connexes au sens de ce document, ne eut rétendre au aiement des restations réalisées au titre de ces rojets au seul motif qu’ils n’étaient as mentionnés ar le
Source officiellePage 69 sur 1060