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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516258_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite portant refus de délivrance d’une
Source officiellesoc
6137246fcd58014677415769
26 janvier 2005
26 janvier 2005
moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en indemnisation de onze jours de congés dus en application de la loi dite "De Robien
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508899_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502639_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Rosin, avocat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502676_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516933_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210222_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A C, représentée par Me Rosin demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv3
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26 février 1992
26 février 1992
société anonyme, dont le siège social est ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre section B), au profit : 1°) de la société Perrier-Rolin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100813
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé l'adoption simple de Mme Lydia Y... et de Mme Rosine Y... par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301370_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société Rogine Promotion est propriétaire d'un terrain d'une superficie de 113 731 m2 situé 46 rue du Tronquet à Villenave d'Ornon.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301331
13 novembre 2014
13 novembre 2014
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 2013), que la société civile immobilière Camilia a consenti un bail commercial à la société Rodin
Source officielle8ème Chambre
66b123e6df1f582838351464
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[R] [I] sont propriétaires des lots n°372, 452, 453, 454 et 624 au sein de la résidence en copropriété RODIN 47 sise [Adresse 2].
Source officielleRéférés civils
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON Madame [T] [V] Occupante sans droit ni titre aux abords de la pile du pont - [Adresse 13] représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04658
2 novembre 2016
2 novembre 2016
[L] [I], délégué général de l'association Robin des lois, a mis en ligne sur le site internet de ladite association les propos suivants : "Le délégué général de Robin des lois était l'invité
Source officielleChambre 4 A
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 A
66fce3d78d6ea26f688da6cd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
_________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [M] né le 01 Octobre 1963 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 4] de nationalité Française représenté par Maître Richard ROBIN
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932ae
1 avril 2025
1 avril 2025
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 A
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
ROBIN, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2509859_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de
Source officiellePage 69 sur 578