sa demande en nullité du congé aux fins de reprise, que [T] [O] posséderait personnellement le matériel nécessaire à l'exploitation quand il ressortait de ses propres constatations qu'il n'en était rien

reconnu sur le plan mondial dans son art, comme c'est son cas, plutôt que de disposer d'experts disposant, certes, d'une connaissance approfondie de la procédure, mais dont la science technique est moins riche

que, s'il est constant que des traces de peinture noire ont été observées sur la glissière de sécurité à l'endroit où le corps de Florence Y... a été retrouvé, il s'agit là d'une circonstance dont rien

propositions de reprise de la société en juin 1998 ; que la preuve n'est nullement rapportée que la différence constatée au niveau des stocks provienne d'un détournement de la part du prévenu ; que rien

l'objet de mise en garde de la part de son propre banquier, le Crédit Agricole, qui avait fini par refuser de cautionner cette pratique ; que Jean X..., après avoir déclaré qu'il n'était au courant de rien

attachée de plein droit à la saisine de l'autorité administrative compétente et cela jusqu'à la décision définitive de celle-ci et, éventuellement, de l'instance juridictionnelle compétente, n'est en rien

cependant qu'il s'agissait manifestement d'une omission ou d'une erreur matérielle du greffe, corrigée le 16 avril 2018, soit postérieurement à l'ouverture de la procédure collective, n'affectant en rien

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Rich

loi ; Sur les trois moyens réunis, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 21 mai 1997), qui a exactement relevé que rien

Claude D'X..., 4°/ de Mme Jacqueline D'X... née Briffa, demeurant ensemble ..., 5°/ de la société Grand café Riche, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 1997), que la société civile professionnelle des vétérinaires Bach et Paolino (la SCP) a signé un bon de commande de travaux, établi à l'entête "Cuisines plus rien

pris naissance à partir du bas de la falaise, il n'en restait pas moins que l'enquête n'avait pas permis d'établir précisément que le foyer allumé par les prévenus était la cause de l'incendie ; que rien

n'indique qu'ils étaient seuls dans la partie haute de la "Mer de Glace" ; que rien ne permet dès lors d'affirmer que les participants du bas ne sont pas égayés dans la nature, les prévenus n'en ayant

DE LA CAUSE : Société Civile DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS Espace Poséidon, 15 rue Eugène Eucharis Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL

abattement, non pas d'une heure par jour (2fois une demie heure) mais de 2heures; Attendu que la société BSN fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamnée à rembourser à MM.Demaret, Richome

Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de la société anonyme Mathias, dont le siège social est rue Richetta

parties civiles pour obtenir le remboursement d'un préjudice particulier, distinct du montant de leur créance, et résultant directement de l'infraction, en l'espèce, les parties civiles ne demandent rien

. ; "aux motifs que, le 18 mars 1997, Serge X... avait déposé plainte au commissariat de police du Puy-en-Velay ; qu'entendu le 14 août 1997, Farid Z... avait affirmé qu'il n'était pour rien dans