Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 6.1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 février 2021), un jugement du 7 juin 2018 a prononcé le divorce de Mme [G] et de M. [V], mariés sans contrat préalable. 2.

A qu'ils ont maintenu leur domicile à Gaillon, commune distante de plus de 350 km de Poitiers, qui était, au cours des années d'imposition en litige, le lieu d'affectation principal de M.

MINUTE No27 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00024 25 Juin 2015 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Brigitte X...

: Sur le pourvoi formé par la société Pontoizeau Automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers

MOTIFS : CASSE ET ANNULE, l'arrêt rendu le 5 octobre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon, mais seulement en ce qu'il a renvoyé le dossier et les parties devant la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la communauté d'agglomération de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers

commerçante de Mme Z..., s'est vue signifier par cette dernière un congé comportant refus de renouvellement du bail ; qu'un jugement en date du 19 septembre 1997, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Poitiers

VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christelle BRAULT

[D] [L], domicilié [Adresse 15], 16°/ le syndicat Sud protection sociale, dont le siège est [Adresse 16], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres, dont le

G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N... B..., 2°/ à Mme L...

le pourvoi formé par La société anonyme SODIROCHE, dont le siège social est ZAC de Tournefou à La Roche-Sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers

[S] [E], domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Q 20-17.596 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre de l'expropriation), dans le litige les

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bernadette X..., demeurant ... d'Oléron, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Savidis Ecomarché, dont le siège est route de Poitiers, à Saint-Savin

(Alpes-Maritimes), et actuellement ... à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Langer Maurice, domicilié à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre