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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90697
14 mai 2013
14 mai 2013
Elle ajoute que sa demande n'est étayée par aucun élément, les relevés de pointage ne reflétant pas, selon elle, la réalité du temps de travail accompli par M.
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead22
2 novembre 2022
2 novembre 2022
notifiées par l'employeur en 2016 à deux salariées ayant falsifié le pointage et qui n'étaient pas adhérentes au SAP
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007823519
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Y... n'invoque aucun élément de nature à établir que ces bulletins, dont l'existence est attestée par la feuille de pointage signée par tous les scrutateurs, auraient été annulés à tort et que, d'autre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210607
3 novembre 2016
3 novembre 2016
un précédent contrôle effectué le 4 décembre 2008, mentionne qu'il s'agissait de constater si les salariés affectés aux opérations d'empilage manuel des cagettes en bois remplies de poireaux
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc25
19 février 1980
19 février 1980
A CONTREVENU A L'ARTICLE L. 432-4 ; QU'IL EST, EN EFFET, EVIDENT QUE L'INSTALLATION DE CONTROLOGRAPHES SUR DES CAMIONS MEME A TITRE D'EXPERIENCE OU D'ESSAI ET MEME " SI LE POINTAGE HABITUEL FERA FOI POUR
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148ccb8fa004f57da1ff
4 avril 2023
4 avril 2023
par le CHSCT ainsi que du procès-verbal de la réunion du CHSCT au cours de laquelle le rapport de l'enquête du 27 février 2019 a été présenté au CHSCT, et de produire l'intégralité des relevés de pointages
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148dcb8fa004f57da201
4 avril 2023
4 avril 2023
par le CHSCT ainsi que du procès-verbal de la réunion du CHSCT au cours de laquelle le rapport de l'enquête du 27 février 2019 a été présenté au CHSCT, et de produire l'intégralité des relevés de pointages
Source officielleRétention_recoursJLD
66235accaec0e60008fe99b5
18 avril 2024
18 avril 2024
I] avait fait l'objet de deux arrêtés de la préfecture des Landes en date du 24 mars 2024 portant obligation de quitter le territoire français et portant assignation à résidence avec obligation de pointage
Source officielleRETENTIONS
66b1bc8b8dca0cf81e5c288b
3 août 2024
3 août 2024
Par arrêté du 2 octobre 2022, le Préfet du Rhône a assigné à résidence [N] [P] dans le département du Rhône pour une durée maximale de 45 jours avec obligation de pointage deux fois par semaine dans les
Source officielleRETENTIONS
66bd9a0e1329d1cb8b24ae76
14 août 2024
14 août 2024
Le jour même la préfecture assignait à résidence [H] [R] [S] dans l'arrondissement de [Localité 3] avec obligation de pointage notamment.
Source officielleETRANGERS
6969ee3ecdc6046d477e61d6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il estime qu'il a respecté son obligation de pointage de sorte que cette décision de placement en rétention relève d'une erreur manifeste d'appréciation commise par le préfet.
Source officielleRétention Administrative
653a0656d0451e8318d0e94b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Enfin, il précise que l'arrêté de placement en rétention se trouve justifié, outre par le défaut de respect de son obligation de pointage, par les déclarations de l'intéressé selon lesquelles il souhaite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503892_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il appartient dès lors à l'autorité préfectorale de justifier que l'obligation de pointage, telle qu'elle a été arrêtée, est nécessaire et adaptée à l'objectif poursuivi. 12.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504412_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'obligation de pointage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500371_20250219
19 février 2025
19 février 2025
est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un défaut d'examen attentif et personnalisé de sa situation ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la périodicité des pointages
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207514_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Toutefois, l'obligation de pointage hebdomadaire, qui est une mesure de surveillance, ne peut être regardée comme constituant par elle-même une convocation aux fins d'exécution de la mesure de transfert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400341_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D... n’a pas respecté les exigences des autorités chargées de l’asile en s’abstenant de respecter son obligation de pointage à l’hôtel de police de Toulouse les 26 septembre et 2 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
une requête et des pièces, enregistrées le 25 et le 28 juillet 2025, le syndicat mixte Tisséo Collectivités, la société Tisséo Ingénierie et la société Chubb European Group SE, représentés par Me Popineau-Dehaullon
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1302
22 octobre 2009
22 octobre 2009
In 1996 one of its magazines published an article under the headline “Minister Š. pointed a handgun at journalist E.V.!”
Source officielleRETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2d7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il est en France depuis longue date et il a des enfants, ce qui explique qu'il ne peut pas honorer le pointage tous les jours.
Source officiellePage 69 sur 1101