A B, représenté par Me Pinson, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer

B..., représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Alain X..., demeurant ..., 4 Pisso Puerta 18, 46700 Gandia-Valencia (Espagne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

Jean X..., demeurant Villa Resort Casede Edificio, Sai 1 er, Piso calle 26 4Y 5 à Merida (Vénézuela), 3 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M. Silhol, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Pion, conseiller doyen, M. Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, MM. Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Pion, conseiller, Mme C..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant tous deux La Cape Mano, 40410 Pissos, en cassation de l'arrêt n° 2371 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

Pion, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

André B..., demeurant Moulin neuf, 40410 Pissos, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant tous deux La Cape Mano, 40410 Pissos, en cassation de l'arrêt n° 2370 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

percevait pour une durée d'un mois et, d'autre part, de " solliciter ou convoquer, autant que nécessaire, un avocat de permanence au sein de l'ordre des avocats de Limoges en remplacement de Mme Perrine Pion

Pion, Mmes Van Ruymbeke, Lacquemant, Salomon, conseillers, Mmes Pecqueur, Laplume, M.

Pion, Mmes Van Ruymbeke, Lacquemant, Salomon, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, M.

Pion, conseiller, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Pion, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a