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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300316_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D B, psychiatre demeurant CHS Le Vinatier, UMD Bâtiment 360, 95 Boulevard Pinel à Bron (69678) Cedex 30039, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) décrire l'état de santé actuel et passé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411468_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Le docteur A D, exerçant au sein de l'hôpital Femme-Mère-Enfant - Service d'orthopédie pédiatrique - 59 Boulevard Pinel à Bron (69677), est désignée comme expert avec pour mission
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
résulte des plans accompagnant en 1966 la demande de surélévation et que la transformation en habitation nécessitait des ouvertures côté jardin ; Considérant qu'il est établi par les attestations Pilloni
Source officielleLoyers commerciaux
67f80d57cf40727a0043bd5b
10 avril 2025
10 avril 2025
articles L.145-33 et suivants et R.143-3 et suivants du code de commerce, 1231 et suivant du code civil, de : « - Fixer le montant du bail renouvelé, qui devra être adapté aux dispositions de la loi Pinel
Source officielle5e chambre civile
659e467e553798000884723c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
que la locataire prétend que ce nouveau plafonnement à 10 % par an du loyer révisé, s'applique aux contrats conclus avant le 1er septembre 2014, mais qu'il n'en est rien, les dispositions de la Loi Pinel
Source officielleChambre 1 A
653a0685d0451e8318d0e9e4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il ajoute que même si la loi Pinel n'est pas venue interdire le remboursement par le preneur de la taxe foncière au bailleur, ce dernier en reste le redevable légal, de sorte que la jurisprudence précitée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104373_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’une part, il résulte de l’instruction que lors de la prise en charge de la requérante aux urgences le 14 août 2016, la fracture déplacée de la marge postérieure du pilon tibial droit n’a pas été diagnostiquée
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3147858-3496942
27 mai 2010
27 mai 2010
opposition peut s’expliquer par le fait – avéré – que la VJ a participé de manière directe ou indirecte à des interventions militaires en Bosnie-Herzégovine, notamment aux opérations de blocus, de pilonnage
Source officielleExpropriations
627f48ed551627057d32e108
12 mai 2022
12 mai 2022
: Madame [O] [T] épouse [L] née le 08 Octobre 1945 à Rochefort sur mer (17300) 5 lieudit Les Seux 79270 Saint Symphorien Monsieur [Z] [T] né le 20 Mars 1975 à Jonzac (17500) 9 rue de la Picotelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2301239_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C..., représenté par Me Pironnet, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des cotisations d’impôt sur le revenu dont il s’est acquitté au titre des années 2016 et 2017 ; 2°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2303376_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C..., représenté par Me Pironnet, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, en droits et pénalités, des cotisations d’impôt sur le revenu dont il s’est acquitté au titre des années
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02175_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02054_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61635dd9683f470e3416dbd6
9 juin 2011
9 juin 2011
: 'nous vous rappelons les faits énoncés lors de notre entretien qui nous ont conduit à prendre sa décision : la société PIT transporteur sous-traitant de l'activité de collecte 'PSD' que vous pilotez
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200271_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le rapporteur, Signé J-E PILVENLe président, Signé D. SABROUX Le greffier de chambre, Signé J.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00375_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00732_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.
Source officiellePage 69 sur 117