qui sollicitent outre la reconstruction à l'identique du mur de moellons, ainsi que cela est prescrit par le jugement du 22 mars 2011 mais également celle du mur de refend et l'étanchéité du mur de pignon

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

dans le but de remédier aux infiltrations qui se produisaient dans l'appentis, les époux X...ont fait procéder à la réfection de sa couverture ; qu'à cet effet, l'entreprise a réalisé contre le mur pignon

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 3 mai 2021, un agent assermenté de la commune de Fontenay-sous-Bois a dressé un procès-verbal constatant la construction d'un mur pignon de 15

Ils soutiennent que : En ce qui concerne la recevabilité de la requête : - ils sont voisins immédiats du projet car ils sont propriétaires de parcelles situées Allée des Pignons ; ils disposent de

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 3 mai 2021, un agent assermenté de la commune de Fontenay-sous-Bois a dressé un procès-verbal constatant la construction d'un mur pignon de 15

la cuisine, du séjour ainsi que sur les poutres ; - selon l'expert, la cause des désordres réside dans le fait que le mur enterré, côté église, est dépourvu d'un dispositif d'étanchéité, les murs pignon

et les perdrix ; que ce mode de calcul permet ainsi à un élevage de plus de 40 000 cailles, pigeons ou perdrix de fonctionner sous un régime de déclaration ; que l'association ANPER-TOS soutient qu'un

le versement à Me Pialou de la somme de 900 euros.

gibier d'eau présents sur le territoire de la Guadeloupe et de Saint-Martin ; il méconnaît l'article L.424-2 du code de l'environnement en ce qu'il autorise la chasse de la colombe à croissants, le pigeon

le tribunal, cet arrêté préfectoral d'alignement est parfaitement compatible avec l'acte de vente de 1941 invoqué par l'appelante, ces deux actes excluant que la portion de terrain située le long du pignon

sont intervenues pour réaliser deux ouvertures dans les murs maîtres (l'une pour la création d'une cage d'escalier et l'autre pour la création d'un accès aux combles) et deux ouvertures sur le mur pignon

Dans son rapport définitif, l'expert [F] a conclu que 'les dommages ont été causés par un événement brutal et soudain, les dents du pignon d'attaque se sont rompues quasiment simultanément.

application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie PIGNON

application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie PIGNON

, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame

, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame

judiciaire le vendeur a volontairement présenté le véhicule moteur tournant pour limiter la détection du défaut affectant le véhicule -notamment l’usure des injecteurs et la rupture d’une dent des pignons