RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKK5 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 16 mars 2026, le préfet de la Gironde demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article

un accord de réorganisation avec un apport massif de capitaux ; au jour du licenciement, l'accord entre la société Air Seychelles et Etihad n'était pas intervenu et il n'est versé aux débats aucune pièce

un accord de réorganisation avec un apport massif de capitaux ; au jour du licenciement, l'accord entre la société Air Seychelles et Etihad n'était pas intervenu et il n'est versé aux débats aucune pièce

lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, il résulte des 12 pièces

septembre 2005 ; que leurs dernières conclusions ne contiennent pas le calcul précis de leur demande actualisée ; que s'ils produisent le tableau d'amortissement du prêt, ils ne justifient par aucune pièce

que la contestation par la société Pharmacie du Géant Casino de la surface pondérée servant de base au calcul du loyer est tardive et que la pièce produite à cet égard est dénuée de portée alors que cette

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet et le 11 août 2022 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 8 août 2022, la SARL Arbrenture, représentée

X... et Mme Y..., ce qui était contesté par la commune de Faverolles (concl., p. 5 § 3), le tribunal d'instance n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 22, alinéa 3, de la loi du

le preneur pendant la durée du bail ; qu'il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives ; que, dans ses écritures d'appel (concl

Crédit agricole à l'ordre de Mme [E] [O] en date du 12 mars 2019 envoyé par courrier simple et déclaré non reçu par Mme [E] [O] ; que la SCI Lab'ri a fait opposition audit chèque le 29 janvier 2020 (pièce

. 151-19 et L. 151-23 du code de l'urbanisme, et 673 du code civil ; 2°) ALORS QUE le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, Mme [Y] a régulièrement versé aux débats (pièce

N... par l'absence de remblais suffisants au pied du mur par rapport à l'état antérieur créant artificiellement une hauteur excessive, la cour d'appel a pu en déduire, abstraction faite d'un motif erroné

, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Vu les autres pièces des dossiers.

[V], a lui-même relevé que la société NMLK avait formé une demande de récusation le 24 mars 2011 « avant que la sentence ne soit rendue » (concl. app. p. 17 § 2) ; qu'ainsi, en affirmant que la société

B A, représenté par le cabinet d'avocats Cornille, Fouchet, Manetti, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération n° 21073 du 3 juin 2021 du conseil municipal de la commune

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nature de la mise à pied Il n'est pas contesté que l'incident qui a opposé les parties le 20 Mai 2010 a été suivi aussitôt d'une mesure de mise à pied.