GL/ JA Alexandre X...

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M.

l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 11 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'agressions sexuelles aggravées, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Alexandre A la sanction disciplinaire de suspension de compétition pour une durée de dix mois ; 2°) statuant en référé, de rejeter les conclusions présentées par M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Un autocar immatriculé en Allemagne, exploité par une société de droit allemand dont M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 6 février 2019, M. D...

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Poirson, auditrice, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.

la Cour : Ordonnance rendue le 11 Octobre 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 7ème chambre cabinet F RG no 06/00698 APPELANT Monsieur Alexander

au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 24 septembre 1993 par laquelle la commission locale des bourses scolaires a rejeté leur demande de bourse scolaire pour leur fille Alexandra

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Alexandre Z..., demeurant tous deux les Bougeries, ... de Sales, 74200 Allinges, Thonon les Bains, 3°/ de Mme Antoinette Y..., née A..., demeurant ZUP Tour de Maconnais, 73000 Chambéry, 4°/ de

Jean-Pierre LAMOTHE, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELAS M.J.S.