documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Verrières-le-Buisson à sa demande de consultation de l'intégralité des pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre d'Entremont

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie numérisée de l'intégralité des pièces

d'annuler les commissions rogatoires des 28 décembre 1985, 6 avril 1986 et 12 avril 1988 ordonnant le placement sous surveillance des lignes téléphoniques de Mme X., Mme Brion et Raoul Perrot, ensemble les pièces

Y... a été heurtée latéralement à gauche ; " comme il est affirmé, par Véronique X..., et par Pierre Y... et Brigitte A..., que la voiture de ce dernier couple était en voie de dépassement, sur la voie

Jean-Pierre X... avait indiqué que M.

page 1 que le 15 mai 2006, à l'ouverture de l'audience, la Cour était assistée de Mme Brigitte Y... et de Mme Joëlle Z..., Greffiers ; - en page 5 que le 15 mai 2006, à l'issue de la lecture des pièces

chantier de la coopérative Silos Vicois avenue Julien Z... à Eauze où l'entreprise de maçonnerie SARL X... réalisait la construction de silos de stockage d'engrais ; que l'audition du chef d'équipe Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 janvier 1987, qui, pour le délit de coups, violences et voies de fait volontaires l'a condamné à 1 000 francs

MARINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles Y..., André Z..., Rachid A..., Pierre

feuilles de route " des 23 mars et 20 avril 1991 produites et placées sous scellés ainsi que par les " relevés d'écoute " non argués de faux et également placés sous scellés, remis aux enquêteurs par Jean-Pierre

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Y... coupable de non-présentation de la feuille d'enregistrement précédant la journée du contrôle ; "aux motifs, s'il apparaît au vu des pièces

rapport établi unilatéralement par la partie civile et non contradictoirement débattu par le demandeur ; "aux motifs que la partie civile calcule ses pertes et ses droits comme elle l'entend et Pierre

détention d'André X... est indispensable pour empêcher toute concertation entre les personnes mises en examen, toute pression sur les témoins éventuels et toute nouvelle tentative de faire disparaître les pièces

le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 et 5 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité des mémoires en défense de Pierre

incompatibilité d'une telle transmission avec les exigences de la loi ; qu'en se prononçant ainsi quand le refus du greffe ne s'assimilait pas au défaut de réception du mémoire et des pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 8 avril 1998, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts