Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 novembre 2004, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Philippe B..

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ25 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe

pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Philippe X..., domicilié [...]                                           , contre les deux arrêts rendus les 7 juin 2016 et 15 novembre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans

Philippe X..., domicilié [...]                          , 5°/ M.

Philippe C..., domicilié [...], 3°/ à M.

Philippe A... ; que les juges du premier degré l'ont déclaré coupable ; que M.

Philippe, inculpé d'assassinat, a ordonné la mise en liberté de celui-ci ; Vu l'ordonnance, en date du 7 novembre 1990, par laquelle le président de la chambre criminelle a constaté que l'arrêt attaqué

préjudice personnel et direct subi par les parties civiles du fait du défaut d'autorisation administrative" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Henri X..., Robert Z..., Jean-Claude B..., Philippe

Philippe Y..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre), au profit de M. d'X..., demeurant à Saint-Valéry-sur-Somme

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-José Y..., demeurant ..., ès qualités

X... figurait parmi les adhérents de l'association Philippe Z... ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si d'autres circonstances que son adhésion à l'association ne caractérisaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philip Morris products, dont le siège

Philippe Z..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société

Philippe et Stéphane X... , que sur le pourvoi incident relevé par M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ la société Sedev, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société [M] [H] et Jean-Philippe

Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 22-17.493 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [E] [F] et Jean-Philippe

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.