suivants : liquide limpide, transparent, jaune pâle, de faible odeur caractéristique, de saveur douceâtre caractéristique, peu soluble dans l'alcool, miscible ou chloroforme, à l'éther et à l'éther de pétrole

deux hommes, Patrick Y... ou Hervé Z..., était plus spécialement menacé au moment où Marc-André Y... a tiré le premier coup de feu, ce prévenu ne pouvait pas légitimement estimer être en présence d'un péril

lesdites manoeuvres, par leur nature, par leur objet, qui était de faire souscrire au plus vite par le client des obligations qu'il ne pourrait révoquer que difficilement et à ses seuls risques et périls

distributeurs de meubles se livre à des pratiques de cette nature, les prix de référence ne pouvaient avoir de réalité économique véritable pour autoriser des rabais d'une telle importance sans mettre en péril

réunion le 21 décembre avait écrit que les dates proposées par Eric X... ne convenaient pas et avait proposé la date du 2 janvier, démontrant clairement qu'il n'entendait pas se situer dans le cadre d'un péril

prétexte que ceux-ci n'avaient pas pris contact avec le préfet ou la DDASS ; qu'en effet la publication de l'article s'apparentait pour les journalistes à l'obligation de porter secours à personne en péril

vulnérable, les agissements pour lesquels il a été mis en examen sont de nature à heurter au plus haut point et encore à ce jour la conscience publique ; qu'en l'état sa mise en liberté mettrait gravement en péril

retenues à son encontre et constituer les délits poursuivis qu'à la seule condition que soit établie une violation des prescriptions légales en pleine connaissance de cause, avec la conscience de mettre en péril

TRICHET, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES PETROLES

termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en l'absence d'une clause expresse de non garantie, stipulant que l'acquéreur achète à ses risques et périls

dans ses conclusions d'appel, soutenait d'une part qu'il n'existe aucune difficulté technique à autoriser le raccordement de sa borne depuis le compteur électrique commun qui ne mettra aucunement en péril

SEVILLA Y..., demeurant n° 7 Les Jardins de Pérols (Hérault) Pérols,, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987, par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de M.

D... était scolarisé en classe de 6ème au collège Frédéric Mistral de Pérols (Hérault) pour l’année scolaire 2022/2023.

7 mars 2022, enregistré le 8 mars 2022 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur les requêtes de la commune de Pérols

siège est [...], 15°/ à la société Coopérative agricole du marais audomarois (SIMEPA), dont le siège est [...], 16°/ à la société Valois-Fruits, dont le siège est [...], 17°/ à la société Groupe Perle

STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE - CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT EN CAS DE PERIL

F B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses deux filles mineures, E et C B, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Jégard, juge des référés ; - et les observations de Me Desfrançois, substituant Me Perrot, représentant M.