23 et 222-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises du Var pour s'être rendu coupable de pénétrations

A..., que Média Organisation pouvait légitimement penser que l'autorité transmettante avait effectivement obtenu l'autorisation de reproduction ; que l'on doit au demeurant relever la légèreté avec laquelle

, que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, la demanderesse, pour solliciter des investigations complémentaires, faisait valoir qu'il y avait de sérieuses raisons de penser

Jean-Christophe X... à la peine de suspension du permis de conduire pour une durée de 3 années, du chef de désertion à l'intérieur en temps de paix ; "aux motifs que d'une part, s'ils proclament la liberté de pensée

qu'en outre, la perception d'une rémunération de 20 % sur le montant des factures n'apparaît pas revêtir un caractère illégitime, et que les sociétés du groupe Locafrance pouvaient raisonnablement penser

.; qu'à cette date, le juge d'instruction pouvait raisonnablement penser que l'information pourrait être achevée dans un délai de six mois; que, d'ailleurs, ce délai n'a été dépassé que de peu;

psychique pouvant influencer ses comportements ; "alors qu'il ne résulte d'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué que la personne mise en examen ait commis sur la personne d'Aurélie X... une pénétration

"aux motifs qu'il résulte des pièces et de l'instruction charges suffisantes contre lui d'avoir à La Courneuve le 13 juin 1996, commis par violences, contrainte, menaces ou surprises des actes de pénétration

faits en crime, délit ou contravention, détermine la durée de la prescription de l'action publique ; qu'il résulte de l'examen des faits que les actes qualifiés agression sexuelle sont des actes de pénétration

pas donné lecture, à la Cour et au jury qui ont répondu affirmativement, si courant 1992, 1993 et jusqu'à février 1994, à Z..., dans le département de la Mayenne, l'accusé avait commis des actes de pénétration

Y... sont confrontés par les propres aveux du mis en examen qui, tout en niant la contrainte, a reconnu l'existence des pénétrations dénoncées, lesquelles ne constituaient, contrairement aux allégations

des sommes reçues alors même que les entreprises mises en cause étaient déjà les fournisseurs de la société Balitrand avant l'arrivée de Roland Y... et qu'aucun élément versé aux débats ne permet de penser

"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises du département du Rhône sous les accusations de viols sur une mineure de 15 ans, et de viols; "aux motifs que les actes de pénétrations

et d'autre part, "je pense mais je me trompe peut-être, que si je prenais sa place à la mairie, avec mon expérience de la gestion administrative et municipale, je risquais de découvrir des anomalies ou

du manque d'efficacité professionnelle de la salariée, qu'il est "possible" de dire que les affirmations de la salariée prouvent que les ventes "ont pu" être difficiles, certains clients "ayant pu" penser

associations victimes de diffamation, et d'avoir ordonné la publication d'un communiqué, alors, d'une part, que le critère de la bonne foi réside notamment dans la prudence dans l'expression de la pensée

A..., a seulement déclaré " j'ai vu qu'ils étaient tous deux face à face et je pense que le jeune a dû lui donner un coup... je n'ai rien d'autre à vous déclarer, si ce n'est que le jeune est allé vers

alors que constitue un faux, toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

d'instruction, confrontée à son père ; que les deux médecins ayant eu à examiner Christelle sur le plan gynécologique, s'ils ne relevaient aucune séquelle physique et excluaient toute possibilité de pénétration