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23 815 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007905315

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Madeleine X..., à M. et Mme Arthur X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle

Page 69 sur 1191

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007905918

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007905951

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Roul, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007905956

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mmes A..., X..., Y..., Z... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906141

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

Justin X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906581

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Désiré X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007906587

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Eliane Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906591

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

"LES FOSSES DU CHATEAU" et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906649

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

X... de SAINT-JORRE et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007906756

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

Roger X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007908880

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Guy X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909048

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Pierre X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007910838

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Suzanne X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007910929

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 2 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007912823

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Jean X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007912862

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux époux X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007912875

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Lucien X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007913020

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux époux X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007913091

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et à Mme X....

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007917126

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Omer X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle