Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2325909_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300564_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
signé Patrick SOLI La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1659659-1741397
28 avril 2006
28 avril 2006
France (no. 72038/01) The applicants Jean-Patrick Saint-Adam and Edwige Milot are French nationals, born in 1950 and 1965 respectively, who live in Paris.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e71c25a97f0381f5696
13 février 2014
13 février 2014
Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Nicole BONDOIS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303043_20230816
16 août 2023
16 août 2023
ne pouvant lui être reproché ; * les situations ponctuelles visées dans la motivation de la décision litigieuse ne permettent pas de qualifier le métier d'infirmier en EPHAD comme impliquant un contact
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00888
7 mai 2014
7 mai 2014
Toutefois, vous ne lui avez pas indiqué les contacts que vous avez eus avec ce client.
Source officielleSociale B salle 2
63a2affd4486ef05df3024cc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle1ère Chambre
671894b8d8ceca1cd701928c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
RCS de VANNES sous le numéro 384.857.223, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 3] Tous trois représentés par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b774
15 mai 2008
15 mai 2008
BALE - SUISSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6d1
20 mars 2008
20 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201204
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Patrick X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après être entré en collision avec les véhicules appartenant l'un à M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2885084-3168285
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Par un arrêt le 8 janvier 2009, la Cour conclut, par quatre voix contre trois, à la non-violation de l’article 8 de la Convention, concernant la décision de retour du fils de Madame Neulinger en Israël
Source officielle1re Chambre A
6162b2504abc2618d50e04fd
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bae0
3 juin 2008
3 juin 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia Y.... Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b022
5 février 2008
5 février 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Février 2008.
Source officielle1re Chambre A
615e0e0cc25a97f0381f51bd
6 mai 2014
6 mai 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee48
18 avril 1989
18 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia F... Patricia, demeurant 8, rue A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000132_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le rapporteur Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Emilie DEPARDIEU La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au garde
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fa
30 avril 2015
30 avril 2015
Patrick Z... né le 06 Janvier 1952 à MONTLUCON (03100) demeurant ...
Source officielleChambre Sociale
63d22aa69b3c8605deec207f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée déterminée en date du 1er septembre 2010 qui s'est poursuivi à compter du 1er mars 2011 en contrat de travail à durée indéterminée, Madame [A] [J] a été
Source officiellePage 69 sur 183