La parcelle 916 bénéficie à cet égard d'une servitude de passage mentionnée dans l'expertise de Monsieur C..., homologuée par le jugement du 9 octobre 1959 et dans un acte du 12 mai 1929 concernant la

X..., estimant avoir acquis par prescription acquisitive les parcelles AO 80, 81 et 82, auxquelles il a ajouté en cause d'appel la parcelle AO 83, a assigné en revendication de ces parcelles la commune

C79, qu'il passe au-dessus de l'extrémité de la parcelle C55 avant de s'éloigner vers l'extrémité de la rue... ; qu'il apparaît du plan que ce réseau est issu d'un poste implanté à plus de 50 mètres de

ainsi être annulé puisqu'il délimite les parcelles 530 et 531 alors que le véritable propriétaire de cette parcelle était non pas les consorts Z... mais un tiers en la personne de la société RSB ; que

MOYENS PERTINENTS CONTENUS DANS LES CONCLUSIONS DES SOCIETES, QUE CELLES-CI EXPOSAIENT, EN EFFET, DANS CES ECRITURES RESTEES SANS REPONSE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN JAURES AVAIT ACQUIS DES PARCELLES

alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel qui a constaté que le notaire avait commis une faute en prêtant son concours à la passation de l'acte, mais a néanmoins estimé que les époux X... devaient

l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 octobre 2002), que par arrêt du 27 novembre 2000, a été fixée l'indemnité revenant à la société Ajoa (la société) à la suite de l'expropriation au profit de l'Etat, de parcelles

C... pris en sa qualité de représentant de la SCEA La Palombe mais en sa qualité de nu-propriétaire de la parcelle alors qu’au surplus c’est la SCEA La Palombe qui est nu-propriétaire de ladite parcelle

alors cadastrée section E n° 83 et aujourd'hui cadastrée section ZR n° 94, un droit sur ce puits existant sur la parcelle alors cadastrée section E 202, dont était issue la parcelle remembrée ZR n° 27

A ne pouvant sérieusement soutenir que les parcelles en cause devraient être assimilées à leur domicile alors qu'ils indiquent n'y être présents que depuis deux mois pour le premier et un peu plus d'une

Q..., sur la parcelle située à Peynier et cadastrée section [...] , sont irrégulières au regard des autorisations d'urbanisme délivrées et des règles locales d'urbanisme et en conséquence, condamner sous

Ils en déduisent que leur revenus cumulés ne devaient pas être pris en compte pour calculer leurs droits à prestations.

C..., propriétaire de parcelles de terre données à bail à M.

Robert X... est propriétaire, sur la commune de VIAS, de la parcelle cadastrée section AI no 767 lieu-dit " ... ", située en zone NV Ab du plan d'occupation des sols (POS) et en zone inondable bleue au

la société Chauviré a cédé à la SCEA les six baux ruraux consentis par le groupement foncier agricole de la Ramée, aux droits duquel vient le groupement foncier rural de la Ramée (le GFR), sur des parcelles

terrain sis Pointe de l'artillerie à Nouméa ; que, par lettre du 8 novembre 1999, la commune a informé la requérante que ce bail ne serait pas renouvelé à compter du 22 août 2000, au motif que la parcelle

PAIEMENT DES DROITS D'ENREGISTREMENT ESTIMES DUS ET DE PENALITES, RESPECTIVEMENT EN CE QUI CONCERNAIT LA PARCELLE CADASTREE A.F. N° 10 ET LA PARCELLE CADASTREE A.F.

terre, a, par acte du 30 mai 1985, échangé celle-ci avec une parcelle d'herbage appartenant à M.