E et Mme A, dont la parcelle est située à proximité immédiate des installations.

E et Mme A, dont la parcelle est située à proximité immédiate des installations.

venant aux droits de feue Madame [I], occupants sans droit ni titre des lots 2, 3 et 4 de la terre [Adresse 7] ; - Constater que les requérants justifient de leur qualité de propriétaires desdites parcelles

Leur propriété jouxte des parcelles appartenant à M. [S] [N]. Un litige s'est élevé entre Mesdames [B] et M.

En conséquence, nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour faute grave suite à violation de votre part de l'obligation de loyauté envers votre employeur en ayant exercé une activité

établi que la partie du chemin située sur son ancien tracé soit un itinéraire de promenade, la cour d'appel, qui a souverainement retenu qu'il n'était pas démontré que cette draille était une voie de passage

Pau, 13 février 2014), fixe les indemnités de dépossession revenant à la société civile immobilière Sage (la SCI Sage), par suite de l'expropriation, au profit de la commune de Mont-De-Marsan, d'une parcelle

EXPOSE DU LITIGE La société [Adresse 21], filiale de la société Uniti, a entrepris un projet de construction d’un immeuble d’habitation sur les parcelles cadastrées section BE n°[Cadastre 3], [Cadastre

[H], toutes relatives au litige persistant entre les deux frères quant à la propriété de parcelles de terrain ayant appartenu à leurs parents décédés.

Monsieur [U] [X] et Madame [J] [K] épouse [X] sont propriétaires de la parcelle [Cadastre 2] voisine de celle des consorts [H].

infractions commises par la société Expansiel promotion dans l’exécution des permis de construire délivrés le 11 avril 2016, d’une part, pour la construction de quatre immeubles de 46 logements sur des parcelles

Cette modification n'a eu aucune incidence sur les caractéristiques et la délimitation de la zone dans laquelle est située la parcelle savoir la zone UA, qui correspond au centre ancien de la commune.

Il ajoute qu'à cette date, la parcelle est située en zone UCc, soit un secteur urbain à vocation mixte à dominante d'habitat collectif.

    Suite à une opération d'aménagement urbain, le 21   janvier 1981, la requérante fit l'acquisition d'un terrain (lot n o 5965 – parcelle n o 1) d'une superficie de 232 m 2 (sur 35717

formulées et s’est contenté de réponses stéréotypées ; - le document d’urbanisme comporte des incohérences ; la commune n’a pas tenu compte de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale PACA

effet, l'emprise du projet est de 8 740 m² soit près de 52,5 % de la surface de l'unité foncière et les silos sont destinés à s'implanter au milieu du terrain ; un massif boisé est situé au sud de la parcelle

IMAGERIE MEDICALE ARLES (IMA) Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE - Me Jean Pascal JUAN de LEX MEA, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD