[L] [M] un bail rural sur diverses parcelles. 2.

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Août 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, et Madame Pascale

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

Localité 9] Représentée par la SCP DELEFORGE-FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Yann OSSEYRAN, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 11 Février 2010 tenue par Pascale

par lequel le maire de la commune de La-Teste-de-Buch lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif déclarant non réalisable l’installation de quatre serres et d’un chalet ou mobil-home sur une parcelle

FILS C/ [S] [G] Mandataire judiciaire - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre section 1, Assistée de Pascal

à l'issue des débats) et signé par Pascale FONTAINE, Président et Marguerite-Marie HAINAUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

la SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [D] [Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire ; * Désigne Maître [O] [S], [Adresse 6], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire

Inscrit au RNE sous le n° [Numéro identifiant 1] NON COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bernard BORASCIJuges : Monsieur Pascal

RETA ([R] [C]) C/ Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PACA S.C.P.

] [I] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : MG RENO V' (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/04/2026 COMPOSITION LORS DEB DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal

ressources humaines et de représentante de l'employeur chargée de recueillir les explications de la salariée ; que par ailleurs, il ressort des courriels échangés entre Catherine X..., Christophe Y... et Pascal

Une telle attitude est de nature à mettre en péril les intérêts de l'indivision, et compte tenu de l'urgence qu'il y a à mettre en valeur ces parcelles forestières en déshérence depuis plusieurs années

Q... sur les parcelles [...] et [...], portant sur les parcelles [...] et [...] seulement ce qu'elles contiennent la partie nord de la claire litigieuse et le puits d'eau salé, la parcelle [...] n'étant

Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

suppression de la zone humide instaurée sur ladite parcelle ; - A titre subsidiaire, à la révision du PLU pour procéder à la suppression de la zone humide instaurée sur ladite parcelle ; 3°) de

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00245 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 16 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Marie-pascale

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.