d'erreur manifeste d'appréciation en classant leurs parcelles en zone N, alors qu'il s'agit d'un espace urbanisé. 3.

qualification juridique et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que le classement en zone " A " de la parcelle AD n° 332 n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation. 3.

Y... à l'occasion du remembrement de la commune de Chesley, a finalement décidé "de maintenir la situation arrêtée par la commission communale en ce qui concerne la parcelle 256 qui reste à la cote de

Par un jugement n° 1708519 du 10 décembre 2018, le tribunal administratif a annulé cette délibération en tant qu'elle classe la parcelle AI 73 en zone UE.

Bernard, route de Suippes à Chalons-sur-Marne (Marne), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

(Haut-Rhin), 3°) de M. et Mme Bernard Z..., demeurant 16, Grand-Rue à Eguisheim (Haut-Rhin), 4°) de M. et Mme Robert A..., demeurant ... (Haut-Rhin), 5°) de M. et Mme Lucien X..., demeurant ...

Bernard X..., 2 / M. Jacques X..., 3 / Mme Marie X..., demeurant tous trois Launay Boulen, 35540 A...

ENTREPRISE BERNARD VIDAL, S.A.S. BRETTES PAYSAGE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.

de passage sur les parcelles AE 372 et 987 appartenant aux consorts B....

Pascal X... a été licencié pour motif économique.

Sur l'identité du successeur de la société BERNARD ET COMPAGNIE : Les premiers juges ont considéré que le marché passé entre la société BERNARD ET COMPAGNIE et [N] [G] n'était plus dans le patrimoine

- Condamné la Sci [J] à l'interdiction de tout stationnement de tout camping-car et caravane sur cette parcelle.

Henri, Bernard, demeurant ... (Indre-et-Loire), 156°) Monsieur RAYMOND F..., demeurant ...

Bernard X..., demeurant 4, square Debussy à Boulogne-sur-Mer, Mme Laurence Collas-Hurtrel demeurant 78, boulevard Gambetta à Boulogne-sur-Mer, Mme Pascale Humez, demeurant 21, rue Flahaut à Boulogne-sur-Mer

Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Pascal

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Bernard X..., demeurant ..., 2 / Mme Thérèse X..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 4 / M.