Farid X... inapte physiquement à l'emploi d'inspecteur de la salubrité de la ville de Paris ; 2°) rejette les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNC Le Nettoyage général, dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit de M.

Y... fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 6 avril 2001) de l'avoir condamné à rembourser le prêt alors, selon le moyen, d'une part, que l'endossement d'un chèque, qui démontre

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sofra, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris

Sur le moyen unique : Attendu que qu'en 1994 et 1995 la société GPA Vie a offert a ses meilleurs commerciaux ainsi qu'à leurs conjoints des voyages en Thaïlande et au Kenya ; que l'URSSAF de Paris

Johann X... de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2001) d'avoir condamné la société Mégamatique à payer la somme

civile, qui a eu la parole en dernier ; qu'en l'état de ces mentions, dont il ressort que l'avocat de la personne mise en examen n'a pas eu la parole en dernier, la chambre de l'instruction a méconnu

en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la ville de Paris

V, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit : 1°/ de M. Joseph Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la mairie de Paris mettant en cause M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

mutuel urbain, en enregistrant les paris de M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2018 (n°2018/ 157, 8 pages)