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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200184

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

préparatoires à son départ pour le travail, la cour d'appel a violé l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que, s'abstenant de rechercher si l'accident n'était pas survenu sur un parking

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100009

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Après la séparation des parents, M. [B] a saisi le juge aux affaires familiales pour voir fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00242

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2022), par un acte du 13 avril 2010, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à la société L'huitrière (la société) un prêt, garanti par le cautionnement solidaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100055

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

litigieuse se composait de plusieurs éléments de nature différente et portant sur des faits distincts, à savoir le commentaire d'un internaute anonyme relatif à la piétonnisation du port et au prix des parkings

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300591

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

acquisitive sur une partie de la parcelle G n° [Cadastre 2] qu'ils avaient possédée en qualité de propriétaire pendant plus de trente ans, en l'utilisant notamment aux fins de stockage et d'emplacement de parking

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100219

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

contestation de paternité dirigée contre M., [M] et l'Agaad'hoc, ès qualités, alors « que la possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parenté

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265accdc6046d47396fc8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

BNP PARIBAS Société Anonyme au capital de 2 468 663 292 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200356

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Y..., de Me Isabelle C..., avocat de Mme X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société BNP Paribas, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a5cd580146773ff96a

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Z... avait antérieurement été reconnu responsable ; que ses parents ont demandé réparation de leur préjudice moral; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que le préjudice allégué

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69de8c47cdc6046d473c95b1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens - 75009 PARIS représentée par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire 742 D’UNE PART, ET : DEFENDERESSES Madame [B] [K] 77 rue

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e038ecdc6046d4759f286

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LA BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0131 DÉFENDERESSE Madame [V] [L] demeurant [Adresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01114

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

alloués au sein de BNP Paribas Personal Finance'‘ a été signé le 18 décembre 2018 entre la société BNP Paribas Personal Finance, le syndicat CFDT et le syndicat national de la banque et du crédit CFE-CGC

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01781

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421809

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

6137268fcd580146774268ee

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939df

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

, substituée à l'audience par Me César Fattah, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 15 septembre 2020 tenue par Nadia Cordier magistrat chargé d'instruire le dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00768

Cassation

20 juin 2025

20 juin 2025

qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans une instance l'opposant à l'association Handicap autisme, association réunies du Parisis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00429

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Barincou, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [T], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de l'association Handicap autisme, association réunie du Parisis, après débats

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300669

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

SI..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société L'Arche du Paradis, défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01327

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

et le déchargement de sacs paraissant particulièrement lourds. 4.

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