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5 535 résultats pour « Pacton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:14-DCC-26

droit de la concurrence

24 février 2014

24 février 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société LB Dame SARL & Partners SCA par Lone Star Real Estate Fund III

Résumé IA — à vérifier

Page 69 sur 277

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Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Créations

PACTON, Shun, Tyson

SIREN 106541824Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

26/06/2026

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Créations

PACTON, Cindy, Carmen

SIREN 101421204Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

28/02/2026

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Créations

SCI PACTON SALVARY

SIREN 995112653Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/12/2025

Voir →

Créations

PACTON, Aymerick, Quentin, Clément

SIREN 993964105Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/12/2025

Voir →

Radiations

PACTON, Brice, Steeve

SIREN 899670178Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

28/11/2025

Voir →

?

ADLC

ADLC:17-DCC-79

droit de la concurrence

6 juin 2017

6 juin 2017

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés LBC France Holding, LBC Tanquipor et LBC Sogestrol par la société InfraVia Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-120

droit de la concurrence

17 juillet 2018

17 juillet 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Funecap Topco par la société Watling Street Capital Partners LLP et la société Funecap Partenaires

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-113

droit de la concurrence

12 juillet 2018

12 juillet 2018

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Idex et du groupe Taranis Energy par la société Antin Infrastructure Partners France Bidco SAS

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d0

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

EUROPE la somme de 200.000 € assortie des intérêts légaux à compter de la signification du jugement, Déboute la SARL PACKAN EUROPE de sa demande de dommages et intérêts, Déboute les parties de toutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

demeurant ... 94220 CHARENTON LE PONT représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Yann PACLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G488 Monsieur Gabriel A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100621

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

responsabilités ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme Q..., l'arrêt relève, après avoir retenu que l'existence de liens affectifs résultant d'un concubinage prolongé et la conclusion d'un pacte

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c4836a

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

l'arrêt attaqué (Nancy, 8 octobre 2002), que les consorts X... ont, par acte du 28 juin 1980, procédé au partage de l'indivision ouverte par les décès de leurs père et mère, ledit acte contenant un pacte

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6868b278f73c18b33b338b95

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Du 04 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, Agnès PACCIONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506823_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

du marché public engagée par l’office public de l’habitat (OPH) Archipel Habitat pour la réhabilitation et la rénovation thermique de 54 logements individuels à Rennes (multisites, quartier Maurepas Patton

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401025_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A (163 avenue du Général Patton à Rennes) est bien mentionnée dans le corps même de l'arrêté. 5.

Source officielle
CA

Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'exécution des contrats de crédits affectés ci-après cités et ce jusqu'à la solution du litige : ' crédit affecté au devis D-56-230097 contrat souscrit le même jour auprès de la compagnie Sofinco Partner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301146

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

maison principale et de la maison d'amis, ainsi que de remise en état de la piscine et de rénovation et d'extension du pool-house ; que le lot ravalement, peintures extérieures, peintures intérieures, patines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00410

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

N... a été engagé en qualité de technicien en maintenance informatique et réseaux le 4 juin 2007 par la société Team Partners aux droits de laquelle se trouve la société Feel Europe régions ; que son contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200964

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y... et à la société Intensis business consulting partner la somme globale de 3 000 euros ; Condamne M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d595b0cdc6046d47754098

Commerce

28 août 2025

28 août 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/08/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique MEDIA PARTNER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00584

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

fondation) a été mise en liquidation judiciaire le 16 octobre 2015 par jugement d'un tribunal de grande instance, désignant la société [S] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire et la société AJ Partners

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00637

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

siège est [Adresse 3], 5°/ au CGEA de Marseille, délégation régionale AGS, unité déconcentrée de l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société de mandataires judiciaires Thévenot Partners

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00285

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Adresse 10], ont formé le pourvoi n° M 22-21.373 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MJS Partners

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 9 février 2001, qui, dans l'information suiviec/Allain Y

61372629cd5801467742366e

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

cassation, pris de la violation des articles 2-2 et 2-3 du quatrième protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 12-2 du Pacte

Source officielle