écrits soumis à leur appréciation ; qu'en l'espèce, pour écarter le décompte proposé par l'employeur, la cour d'appel a jugé que pour les années postérieures à 1993, ce décompte reprenait un horaire nettement

propres constatations des juges d'appel que les lettres de licenciement faisaient état, pour celles envoyées en 1991, d'une "baisse des résultats : perte de 13 millions de francs fin 1er semestre 91, nette

de Mme [K], alors : « 1°/ que l'affaire est dévolue à la cour dans les limites fixées par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant ; que les limitations et restrictions doivent ressortir nettement

[S] avait perçu dans la succession de [D] [W] 340 676,81 euros soit la somme nette de 271 633,81 euros, sans préciser de quelles pièces elle tirait les éléments ainsi retenus, de sorte que la Cour de cassation

2°) rejette la demande de l'Association "Vivre à Névez" tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; 3°) condamne l'Association "Vivre à Névez" au paiement de la somme de 5 000 F au titre

DES ARTICLES L. 122-14-3, L. 321-9 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LE NEVE

[K] et [V] [C], ses neveux. Par acte introductif d'instance du 16 décembre 2022, MM.

Elle a condamné la société Crystal à payer à la société [...], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société [...], la somme de 1 377 377 euros avec intérêts au titre de la valeur nette

M et Mme Z... sur la vie et a versé la prime, soit la somme de 876 308 francs, pour un montant investi de 850 019 francs ; qu'elle est décédée le 4 décembre 1989, laissant pour lui succéder, trois neveux

Un rapport d'examen technique des prélèvements réalisés le 4 juillet 2011 sur des déchets broyés a conclu à des teneurs en cuivre, zinc et plomb nettement supérieures aux valeurs limites. 5.

#AMS Neve Ltd et vs Heritage Audio SL u Pedro Rodríguez Arribas.#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Court of Appeal.

La rupture du 5 mars 2009 a fait suite à un courrier du 4 mars 2009 de NEVI GRUP qui informait THALES que GLOBAL TECHNOLOGIES refusait de payer les factures de NEVI GRUP, que dans ces conditions NEVI GRUP

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Neve de Mevergnies, avocate de M. H G, Mme E G, M. K G, Mme I G, M.

La SCI Les Saulays, dont M. et Mme A sont les co-gérants, est propriétaire d'un appartement situé rue Barreau, à Nevers.

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'état comptable de sa cliente, reprenant les sommes nettes

courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports établis par le SDIS de l'Orne concernant les interventions du 27 octobre 2012 rue Wilfrid-Challemel, et du 1er février 2015 rue Pierre Neveu

192.77pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 67064/13 Firmo NEVES

Portugal , no. 61173/08, §§ 66-68, 76 and 77, 22   May 2012; and Neves Caratão Pinto v. Portugal , no. 28443/19, § 135, 13   July 2021)?   2.