AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le capitaine du navire Pandora, domicilié

; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre (SNACH), à qui la société France câbles et radio avait confié la construction du navire

X... a acheté un navire à la société SOMAF au moyen d'un contrat de crédit-bail conclu avec la société SOGELEASE le 5 juillet 1991 ; que par ordonnances du 28 février 1992, du 3 avril 1992 et du 19 juin

connaissement émis au Vietnam, le 1er novembre 1994, et contenant une clause Paramount, une cargaison de riz a été transportée par la société Black sea shipping CO (le transporteur maritime) sur le navire

"Klim Voroshilov" du port de Kandla (Inde), jusqu'à celui de Freetown (Sierra Leone) ; que des avaries et manquants ont été constatés à l'arrivée ; que le club de protection et d'indemnisation du navire

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 6 octobre 2009, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs, détournement de navire

débarqué le 21 janvier 1999 par le médecin de bord et est resté en arrêt de travail jusqu'au 22 janvier 2002 ; qu'il a perçu une pension d'invalidité à compter de cette date et a été déclaré inapte à la navigation

Par avenant en date du 4 juin 2008, la valeur agréée du navire a été portée à 3 500 000 USD, dont 20 000 USD pour les effets personnels.

Il soutient que : - la décision est entachée d'incompétence de son signataire ; - l'arrêté du 20 juin 2014, modifié en 2017, du préfet maritime de l'Atlantique interdisant l'accès des navires et engins

s’explique exclusivement par les délais d’expertise et administratifs qui ne lui sont pas imputables ; - au 1er janvier 2022, le navire en cause ne présentait plus un caractère flottant au sens de l

maritime, 6 / de la société anonyme Bouygues, 7 / de la société Bouygues Offshore, 8 / de la société Entreprise de travaux publics de l'Ouest (ETPO), 9 / de la Compagnie nationale de navigation

Spa, ensuite, entre cette dernière et la société Saim France, puis entre celle-ci et la société Ateliers Galli et, enfin, entre cette société et la société Nautech qui a installé ces matériels sur le navire

X... du Navire "Teesta", pris en qualité de représentant des créanciers et/ou fréteurs du navire et de tous intéressés au transport maritime domicilié chez l'Agent consignataire du navire "Getma Guinée

, constatant que le matériel du navire serait insuffisant, elle a sollicité en urgence la société Mediaco le prêt à usage des écarteurs nécessaires. 6.

Par l'intermédiaire de Bakoma Engineering, la SA LAFARGE CIMENTS a mandaté François X... pour procéder à l'inspection de ce navire.

GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'association Navi-Club tenue à la réparation du préjudice de M.

juin 1995), rendu en matière de référé, que la société Metec steel trading Ltd (société Metec) ayant acheté de l'acier, cette marchandise a été chargée par elle au port de Chiogga (Italie) à bord du navire

, l'absence de toute réservation de sa part, les modalités d'établissement et de règlement des factures et le défaut, au cours des années de référence, de toute tentative de commercialisation de ce navire