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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720c7cd580146773ee512

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee51a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M Stéphane X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes

Source officielle
CC

civ2

613720d1cd580146773eea82

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat

Source officielle
CC

civ2

613720d1cd580146773eea88

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Stéphan, de

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebea

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebec

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebf5

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec18

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec1a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec1b

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec1d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec20

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec21

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec23

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eecde

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece4

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece6

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours en contestation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece7

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours en contestation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece8

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours en contestation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece9

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours en contestation de M.

Source officielle

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